CHAPITRE
PREMIER : Généralités (Art. 1 et 1 bis )
CHAPITRE II : Tarif des droits de douane
Section I : Définition (Art. 2 à 4)
Section II : Modification du tarif en cas d’urgence (Art. 5)
CHAPITRE III : Conditions particulières d’application de la loi
douanière
Section I : Dispositions douanières contenues dans les accords,
arrangements, conventions et traités (Art. 7 )
Section II : Surtaxes (Art. 8 et
9)
Section III : Clause transitoire (Art. 13)
CHAPITRE IV : Conditions d’application du tarif des douanes
Section I : Généralités (Art.14)
Section II : Eléments qualitatifs d’assiette (Art. 15 à 19)
Section III : Eléments quantitatifs d’assiette (Art. 20 à 22)
Section IV : Commissions consultatives en matière douanière (Art. 22
bis à 22 quater)
CHAPITRE V : Prohibitions (Art. 23)
TITRE
II : DE
L’ACTION DE L’ADMINISTRATION
CHAPITRE II :
Bureaux et postes de douane (Art. 27 à 31)
CHAPITRE III : Immunités, sauvegardes et
obligations des agents de l’administration (Art. 32 à 36)
CHAPITRE IV :
Pouvoirs des agents de l’administration
Section I :
Droits de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
(Art. 38 à 40 bis)
Section
II : Perquisitions et visites des domiciles et des locaux à usage
professionnel (Art. 41)
Section
III : Droit de communication particulier à l’administration (Art. 42)
Section
IV : Contrôle douanier des envois par la poste (Art. 43 et 44)
Section V :
Contrôle d’identité des personnes (Art. 45 et 45 bis)
CHAPITRE V : Renseignements aux tiers et délais de
conservation des documents par l’administration (Art.45 ter et 45
quater)
TITRE III :
CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
CHAPITRE PREMIER :
Importations
Section I :
Transports par mer (Art. 46 à 52)
Section II :
Transports par les voies terrestres (Art. 53 et 54)
Section III :
Transports par la voie aérienne (Art. 55 à 59)
Section IV :
Obligation de présentation des marchandises ayant fait l’objet de déclaration
sommaire (Art. 59 bis)
Section V :
Rectification des déclarations sommaires (Art. 59 ter)
CHAPITRE II :
Exportation (Art. 60)
CHAPITRE
III : Magasins et aires de dédouanement (Art. 61 à 63)
TITRE IV : OPERATIONS DE
DEDOUANEMENT
CHAPITRE PREMIER :
Déclaration en détail
Section I :
Caractère obligatoire de la déclaration en détail (Art. 65 et 66)
Section II :
Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail - TRANSITAIRE EN DOUANE (Art. 67 à 73)
Section III :
Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail (Art. 74 à 79)
CHAPITRE II :
Contrôle documentaire et vérification des marchandises
Section I :
Définitions-vérification des marchandises (Art. 79 bis à 85)
Section II :
Application des résultats de la vérification (Art. 86)
Section III :
Contrôle a posteriori (Art. 86 bis)
CHAPITRE
III : Redevabilité, solidarité, liquidation des droits et taxes
Section I :
Redevabilité – solidarité (Art. 87 et 88)
Section II :
Liquidation des droits et taxes (Art. 89 à 91)
CHAPITRE IV :
Acquittement et garantie des droits et taxes
Section I :
Règles générales (Art. 92)
Section II :
Paiement des droits et taxes (Art. 93 à 95)
Section III :
Garantie de paiement des droits et taxes (Art. 96 à 99)
Section IV :
Prescriptions (Art. 99 bis à 99 sexies)
CHAPITRE V :
Enlèvement des marchandises
Section I :
Règles générales (Art. 100)
Section II :
Facilités d’enlèvement des marchandises (Art. 101)
CHAPITRE VI :
(Art. 102) (abrogé)
CHAPITRE
VII : Séjour des marchandises dans les locaux de l’administration (Art.103
à 105)
CHAPITRE
VIII : Marchandises, y compris les
capitaux, considérées comme abandonnées en douane
Section I :
Définition (Art. 106)
Section II :
Suites à donner à ces marchandises et
capitaux (Art. 107 à 110)
CHAPITRE IX :
Embarquement et conduite à l’étranger des marchandises déclarées pour
l’exportation (Art. 111 à 113)
TITRE V : REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE
CHAPITRE
PREMIER : Généralités concernant les régimes économiques en douane (Art.
114 à 118)
CHAPITRE II :
Entrepôts de douane ou entrepôts de stockage
Section I :
Généralités (Art. 119 à 121)
Section II :
Marchandises exclues, marchandises admises en entrepôt de stockage (Art. 122 et
123)
Section III :
Effets de l’entrepôt de stockage (Art. 124)
Section IV :
Utilisation de l’entrepôt de stockage (Art.125 et 126)
Section V :
Séjour en entrepôt de stockage (Art. 127)
Section VI :
Dispositions communes à tous les entrepôts de stockage (Art. 128 à 133)
Section VII :
Marchandises restant en entrepôt de stockage à l’expiration des délais (Art.
134)
CHAPITRE II
BIS : Entrepôt industriel franc (Art. 134 bis à 134 quater)
CHAPITRE III :
Admission temporaire pour perfectionnement actif (Art. 135 à 144)
CHAPTRE IV :
Admission temporaire
Section I :
Généralités (Art. 145)
Section II :
Objets apportés par les personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger
(Art. 146)
Section III :
Matériels et produits divers (Art. 147 à 151 bis)
CHAPITRE V :
Exportation temporaire pour perfectionnement passif (Art. 152)
CHAPITRE VI :
Exportation temporaire (Art. 153 et 154)
CHAPITRE
VII : Transit (Art. 155 à 158)
CHAPITRE
VIII : Drawback (Art. 159 à 163)
CHAPITRE IX : Transformation
sous douane (Art. 163 bis à 163 decies)
TITRE VI : REGIMES PARTICULIERS
CHAPITRE
PREMIER : Importation en franchise (Art. 164)
CHAPITRE II :
Navigations maritimes ou aériennes - AVITAILLEMENT (Art. 165)
CHAPITRE
III : Transbordement (Art. 166)
CHAPITRE IV :
Transport maritime intérieur (Art. 166 bis)
TITRE VI BIS : SURVEILLANCE DES REGIMES DE FRANCHISE
OU DE SUSPENSION DES DROITS ET TAXES A L’IMPORTATION (Art. 166 ter)
TITRE VII : CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L’INTERIEUR
DU TERRITOIRE DOUANIER
CHAPITRE PREMIER : Circulation et détention des
marchandises dans la zone maritime du rayon des douanes (Art. 167 à 169)
CHAPITRE II : Circulation et détention des
marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section I :
Généralités (Art. 170 à 172)
Section II :
Circulation des marchandises (Art. 173 à 177)
Section III :
Dispositions particulières au bétail (Art. 178 et 179)
Section IV :
Dépôt de marchandises (Art. 180)
CHAPITRE III : Règles applicables sur l’ensemble du
territoire assujetti à certaines marchandises (Art. 181)
TITRE VIII : IMPOTS INDIRECTS - Taxes
intérieures de consommation relevant de l’administration
CHAPITRE
PREMIER : Généralités (Art. 182 à 184)
CHAPITRE II :
Taxes intérieures de consommation applicables aux marchandises et aux ouvrages
de platine d’or ou d’argent visés à l’article 182-1° ci-dessus (Art. 185 à 194)
TITRE VIII
BIS : DEPOT DES
DECLARATIONS, DES MANIFESTES ET DES
ACQUITS-À-CAUTION AINSI QUE
DES DOCUMENTS Y ANNEXES,PAR PROCEDES
ELECTRONIQUES OU INFORMATIQUES (Art. 203 bis)
TITRE
IX : CONTENTIEUX
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
Section I :
L’infraction douanière (Art. 204 et 206)
Section II :
Peines et mesures de sûreté en matière d’infractions douanières (Art. 208 à
220)
Section III :
Personnes pénalement responsables (Art. 221 à 227)
Section IV :
Mineurs et aliénés mentaux (Art. 228)
Section V :
Tiers civilement responsables (Art. 229 et 229 bis)
Section VI :
Solidarité (Art. 230 et 231)
Section VII :
Responsabilité de l’administration en cas de saisie ou de retenue (Art. 232)
CHAPITRE II : Procédure contentieuse
Section I :
Constatation des infractions (Art. 233 à 239 bis)
Section II :
Preuve des infractions (Art. 240 à 247)
Section III :
Poursuite devant les tribunaux. (Art. 248 à 265)
Section IV :
Mesures conservatoires – PRIVILEGES (Art. 266 à 270)
Section V :
Contrainte administrative (Art. 271)
Section VI :
Extinction des droits de poursuite et de répression – I-Transaction (Art. 273 à
277)
Section VII :
Vente des marchandises saisies devenues propriété de l’administration (Art.
278)
CHAPITRE III : Dispositions répressives
Section I : Classification
des infractions douanières (Art. 279 à 299)
Section II :
Dispositions diverses (Art. 301 à 305)
TITRE
X : DISPOSITIONS FINALES (Art. 306)