Formulaire n° 2

Demande d’octroi de la décision anticipée

en matière d’origine des marchandises[1]

1. Demandeur (nom, adresse, RC)						Réservé à l’administration Date de réception : Date de délivrance :
2. Importateur, exportateur ou producteur (nom, adresse, RC)
3. Cadre juridique (préférentiel/non préférentiel)
4. Description des produits						5. Classement tarifaire des produits
6. Description des matières utilisées pour la fabrication						7. Règle considérée comme devant être respectée
Matières	SH	Origine	Preuve de l’origine		Valeur
8. Pays d’origine envisagée par le demandeur : Pays d’origine : Pays d’exportation Pays d’importation
9. Pièces jointes présentées afin de contribuer à la détermination de l’origine des marchandises Echantillons £ Photographies £ Plans £ Catalogues £ Autres£
10. Désignation commerciale et renseignements complémentaires
11. Avez-vous déjà effectué une demande de décision anticipée pour des marchandises identiques ou similaires ? Oui £ Non £ Dans l’affirmative, veuillez préciser
12. Avez-vous connaissance de l’existence d’une décision anticipée pour des marchandises identiques ou similaires ? Oui £ Non £ Dans l’affirmative, veuillez préciser
13. Les marchandises font-elles l’objet d’un processus de vérification de l’origine ou de toute procédure de réexamen ou de recours auprès d’un organisme gouvernemental ou d’un tribunal ou cour d’appel ? Oui £ Non £ Dans l’affirmative, veuillez préciser
Je déclare que tous les renseignements et déclarations portés sur le présent formulaire ainsi que toute pièce jointe à ce formulaire sont, pour autant que je sache, authentiques, exacts et complets.
Signature du demandeur : Date :
Téléphone :				Télécopie :			Adresse de courrier électronique :

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[1] Il n'est possible de présenter une demande de décision anticipée que pour une opération d'importation ou d'exportation réellement envisagée.