Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1862-09 du 1^er chaabane 1430
(24 juillet 2009) relatif au marquage sécurisé des bières et des boissons non alcoolisées.

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.

Vu le code le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieurs de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages, notamment son article 8,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER.– Les bières et les boissons non alcoolisées, ne peuvent être cédées aux détaillants et aux particuliers, ou par eux détenus, qu’en contenants marqués d’une empreinte sécurisée.

Art.2.– Le système de conception, de développement et de production d’une empreinte sécurisée est confié par l’administration aux seuls établissements agréés.

Art.3.– Les fabricants et les importateurs des boissons concernées sont soumis à l’obligation de marquage des contenants par une empreinte sécurisée.

Art.4.– les boissons concernées existant en stock, seront soumises à l’opération de marquage sur présentation d’une déclaration des stocks indiquant le nombre des contenants détenus ainsi que les références des déclarations d’importation ou de mise à la consommation et des quittances de règlement des droits et taxes.

Art.5.– Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1^er octobre 2009.

Rabat, le 1^er chaabane 1430 (24 juillet 2009).

SALAHEDDINE MEZOUAR