http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Code des douanes et impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects approuvé par le Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Décret2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Décret2-85-890  du 18 rebia II 1406 ( 31 décembre 1985) accordant l'exemption totale des droits et taxes en faveur des carburants, combustibles et lubrifiants consommés au cours de certaines navigations maritimes.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances1310-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les modèles des certificats d'origine délivrés par l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les conditions d'intervention de cette administration en cette matière.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances1311-77 du 17 Kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les conditions de détermination du poids des marchandises importées et exportées.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances1312-77 du 17 Kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s’effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances1313-77 du 17 Kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l’extérieur du rayon des douanes.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances1315-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances1316-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux ou postes de douane ouverts à l'entrée et à la sortie des marchandises transportées par les voies terrestres en provenance ou à destination de l’étranger et précisant les chemins directs y conduisant.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances1320-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances871-78 du 19 moharrem 1398 (30 décembre 1977) relatif aux freintes de transport sous douane de cer­tains produits pétroliers.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances450-84 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) relatif à la déclaration des marchandises transportées par la voie maritime à l’intérieur du territoire douanier.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances887-84 du 5 moharrem 1405 (1er octobre 1984) fixant les conditions et les limites dans lesquelles sont exonérés, de la taxe intérieure de consommation, les freintes de fabrication, de transport ou de manipulations et les déficits provenant de causes naturelles, constatés sur les vins sous douane.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°913-15 du 15 joumada I 1436 (6 mars 2015) relatif au dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail , des acquits à caution et des documents y annexés.

.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances1790-91 du 19 Joumada ll 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances1773-95 du 24 moharrem 1416 (23 juin 1995) fixant les conditions de contrôle, de surveillance et de fonctionnement de l’entrepôt industriel franc.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées.

 

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs1836-96 du 6 joumada I 1417 (20 septembre 1996) fixant les conditions    et les proportions des produits compensateurs pouvant être mis à la consommation en suite d'admission temporaire.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 2422-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs2444-96 du 21 rejeb 1417 (3 décembre 1996) fixant les conditions de rectification des déclarations sommaires.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs420-97 du 8 kaada 1417 (18 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession des papiers destinés à l'impression des journaux.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de certains articles d'emballage et accessoires.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l’économie et des finances1302-99 du 6 Joumada I 1420 (18 août 1999) modifiant le taux de la majoration applicable au paiement par obligation cautionnées des droits de douanes et autres droits et taxes dus à l’importation ou l’exportation.  

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l’économie et des finances 1067-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l’économie et des finances1068-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant le délai au-delà duquel la déclaration sommaire, déposée par anticipation, est annulée par l’administration.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l’économie et des finances  n° 733-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) fixant les modalités d’organisation du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de l’agrément de transitaire en douane à l’occasion de leur retour définitif.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l’économie et des finances 1071-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant les formes et modalités de tenue des écritures permettant le suivi des comptes sous régimes économiques en douane suspensifs.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l’économie et des finances 1072-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidant à l’étranger.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l’économie et des finances1073- 00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la proportion des produits compensateurs pouvant être mise à la consommation en suite du régime de l’entrepôt industriel franc.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l’économie et des finances1074- 00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) accordant la dispense de caution pour certaines opérations sous régimes économiques suspensifs.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l'économie et des finances1075-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant le délai pour déclarer les éléments quantitatifs relatifs à la déclaration provisionnelle.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat1124-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l’entrepôt industriel franc et de l’admission temporaire pour perfectionnement actif et qui ne se retrouvent pas ou qui ne se retrouvent que partiellement dans les produits compensateurs. 

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme 1437-01 du 16 Joumada I 1422(6 août 2001) fixant les délais pour présenter une déclaration complémentaire.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme444-02 du 30 hijar 1422 (15 mars 2002)fixant le taux de l’intérêt de retard à percevoir en cas de paiement, au-delà des délais légaux, des droits et taxes prévus par le code des douanes et impôts indirects.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme 486-02 du 5 moharrem1423 (20 mars 2002) désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme 2182-01 du 7 joumada I 1423 (18 juillet 2002) fixant le délai au-delà duquel les déclarations en détail dûment enregistrées et n'ayant reçu aucune suite, peuvent être annulées d'office par l'administration des douanes et impôts indirects.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation1035-03 du 26 Rabii I 1424 (28 Mai 2003)relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l’entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints. 

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté conjoint du Ministre des Finances et de la Privatisation et du Ministre de l’Intérieur 1300-04 du 24 joumada I 1425 (12 juillet 2004) fixant la liste des matériels et des équipements spéciaux importés par la Direction Générale de la Sûreté Nationale en franchise des droits de douane et des autres droits et taxes dûs à l’importation.

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°3414-12 du 15 kaada 1433 ( 2 octobre 2012) fixant le délai de dépôt de la déclaration sommaire.

 

http://www.douane.gov.ma/adil/code_travail/pointj.jpg

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°634-16 du 24 joumada I 1437 ( 4 mars 2016) fixant a liste des marchandises saisies devenues propriété de l’administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à l’Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique.

 

Arrêté du ministre de l’économie et des finances3176-16 du 17 ramadan 1438 (12 juin 2017) fixant les documents constitutifs du dossier d’octroi des décisions anticipées ainsi que les modalités d’octroi des décisions anticipées.

Annexe n°1

Annexe n°2

Annexe n°3