Catégorie de la prestation : Régimes Economiques en Douane (RED)

Sous-catégorie : Demandes relatives aux facilités de cautionnement

Dénomination de l'acte administratif	Agrément de cautionnement sur engagement du centre cinématographique marocain (CCM)
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Service des régimes économiques en douanes
Documents et pièces	Le bénéficiaire doit présenter au service douanier concerné une demande de bénéfice de l'agrément de cautionnement  sur engagement du centre cinématographique marocain.
Principales étapes de l’acte	1)  Dépôt de la demande ; 2)  Etude de la demande par le service douanier ; 3)  Décision et notification de l'opérateur économique.
Référence juridique de l'acte	♦ Article 116 du Code des Douanes et Impôts Indirects.
Délai maximum de réponse	30 jours
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)