Sous-catégorie : Dédouanement simplifié

Dénomination de l'acte administratif	Autorisation de bénéfice de la procédure simplifiée de dédouanement des envois express
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Service des procédures et des méthodes  - Administration centrale
Documents et pièces	♦ Demande de bénéfice de la procédure simplifiée de dédouanement des envois express ; ♦ Une copie de l'autorisation d'exercer l'activité des envois de courrier express international délivrée par le Département chargé de l'Industrie et du Commerce ; ♦ Une copie de la convention conclue à cet effet avec Post Maroc (BARID AL MAGHRIB) déterminant les conditions d'exercice de l'activité de courrier express international.  NB: Pour bénéficier de cette autorisation, les sociétés de transport de courrier express international, doivent disposer, pour traiter les envois express, d'un magasin et aire de dédouanement (MEAD).
Principales étapes de l’acte	1)  Dépôt de la demande ; 2)  Etude de la demande par le service douanier ; 3)  Décision et notification de l'opérateur économique.
Référence juridique de l'acte	♦ L'article 7 de l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges. ♦ L'article 50 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Délai maximum de réponse	30 jours
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)