Catégorie de la prestation : Admission temporaire (AT) des véhicules

Sous-catégorie : AT des véhicules personnels

Dénomination de l'acte administratif	Admission temporaire de véhicules automobiles avec immatriculation dans les séries spéciales Régime Temporaire " RT ", au profit des écoles américaines
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Services déconcentrés de l'ADII (Ordonnancements de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération)
Documents et pièces constitutifs du dossier et les modalités de son dépôt ou de sa transmission	Une demande d'AT pour immatriculation dans les séries spéciales Régime Temporaire " RT ", au profit des écoles américaines, qui doit être appuyée des pièces suivantes :  ♦ Copie des papiers du véhicule considéré (carte grise,… etc.) ; ♦ Certificat délivré par l'Ambassade des Etats-Unis à Rabat.
Principales étapes de l’acte	1)  Dépôt de la demande ; 2)  Etude de la demande par le service douanier ; 3)  Décision et notification.
Référence juridique de l'acte	♦ Les articles 145, 146 et 151 bis du Code des Douanes et Impôts Indirects (CDII). ♦ Les articles 115 à 124 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l'application du CDII. ♦ Circulaire n° 6046/222 du 08/05/2020.
Délai maximum de réponse	30 jours
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)