Catégorie de la prestation : Admission temporaire (AT) des véhicules

Sous-catégorie : AT des véhicules personnels

Dénomination de l'acte administratif Admission temporaire de véhicules automobiles importés par les agents et coopérants étrangers, recrutés hors du Maroc par les administrations publiques marocaines

Structure chargée de la réception et du traitement du dossier Services déconcentrés de l'ADII (Ordonnancements de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération)

Documents et pièces constitutifs du dossier et les modalités de son dépôt ou de sa transmission
Une demande d'AT doit être accompagnée des pièces suivantes :
♦ Copie de la convention de coopération conclu avec le Maroc ;
♦ Copie des papiers du véhicule considéré (carte grise,… etc.) ;

♦ Copie de la pièce d'identité du bénéficiaire (CIN, passeport,…etc.)  ;
♦ Document prouvant que le bénéficiaire réside au Maroc (copie de la carte de séjour,… etc.) ;
♦ Attestation délivrée par l'ambassade du pays de bénéficiaire au Maroc justifiant le recrutement à l'étranger dans le cadre d'une convention de coopération ;
♦ Attestation de l'administration marocaine justifiant le recrutement.

NB : Les agents et coopérants étrangers recrutés hors du Maroc par les administrations publiques marocaines, dans le cadre de conventions de coopération technique dûment ratifiées par le Maroc, peuvent bénéficier du régime de l'admission temporaire au titre de leurs véhicules et ce, pour la durée de leurs missions au Maroc.

Principales étapes de l’acte
1)  Dépôt de la demande ;

2)  Etude de la demande par le service douanier ;

3)  Décision et notification.

Référence juridique de l'acte

♦ Les articles 145, 146 et 151 bis du Code des Douanes et Impôts Indirects (CDII).

♦ Les articles 115 à 124 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l'application du CDII.

Délai maximum de réponse

30 jours

Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service

Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.

Représentation graphique de l’acte (Logigramme)

Dénomination de l'acte administratif	Admission temporaire de véhicules automobiles importés par les agents et coopérants étrangers, recrutés hors du Maroc par les administrations publiques marocaines
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Services déconcentrés de l'ADII (Ordonnancements de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération)
Documents et pièces constitutifs du dossier et les modalités de son dépôt ou de sa transmission	Une demande d'AT doit être accompagnée des pièces suivantes : ♦ Copie de la convention de coopération conclu avec le Maroc ; ♦ Copie des papiers du véhicule considéré (carte grise,… etc.) ; ♦ Copie de la pièce d'identité du bénéficiaire (CIN, passeport,…etc.) ; ♦ Document prouvant que le bénéficiaire réside au Maroc (copie de la carte de séjour,… etc.) ; ♦ Attestation délivrée par l'ambassade du pays de bénéficiaire au Maroc justifiant le recrutement à l'étranger dans le cadre d'une convention de coopération ; ♦ Attestation de l'administration marocaine justifiant le recrutement. NB : Les agents et coopérants étrangers recrutés hors du Maroc par les administrations publiques marocaines, dans le cadre de conventions de coopération technique dûment ratifiées par le Maroc, peuvent bénéficier du régime de l'admission temporaire au titre de leurs véhicules et ce, pour la durée de leurs missions au Maroc.
Principales étapes de l’acte	1) Dépôt de la demande ; 2) Etude de la demande par le service douanier ; 3) Décision et notification.
Référence juridique de l'acte	♦ Les articles 145, 146 et 151 bis du Code des Douanes et Impôts Indirects (CDII). ♦ Les articles 115 à 124 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l'application du CDII.
Délai maximum de réponse	30 jours
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)