Catégorie de la prestation : Admission temporaire (AT) des véhicules

Sous-catégorie : AT des véhicules personnels

Dénomination de l'acte administratif	AT de véhicule au profit des volontaires civils internationaux
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Services déconcentrés de l'ADII (Ordonnancements de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération)
Documents et pièces constitutifs du dossier et les modalités de son dépôt ou de sa transmission	Une demande d'AT de véhicule au profit des volontaires civils internationaux, qui doit être appuyée des pièces suivantes : ♦ Copie des papiers du véhicule considéré (carte grise,… etc.) ; ♦ Copie de la pièce d'identité du bénéficiaire (passeport,…etc.) ; ♦ Attestation délivrée par l'Ambassade du pays de l'intéressé certifiant la qualité de volontaire civil international.   NB : La durée du régime est limitée à la durée de la mission, (de 6 à 24 mois).
Principales étapes de l’acte	1)  Dépôt de la demande ; 2)  Etude de la demande par le service douanier ; 3)  Décision et notification.
Référence juridique de l'acte	♦ Les articles 145, 146 et 151 bis du Code des Douanes et Impôts Indirects (CDII). ♦ Les articles 115 à 124 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l'application du CDII.
Délai maximum de réponse	30 jours
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)