Une demande de cession entre bénéficiaires du régime de l'AT de véhicules immatriculés dans la série Régime Temporaire (RT), qui doit être appuyée des pièces suivantes :
♦ Copie des papiers du véhicule considéré (carte grise,… etc.) ;
♦ Copie de la pièce d'identité du bénéficiaire (passeport,…etc.) ;
♦ Document prouvant que le bénéficiaire réside au Maroc (copie de la carte de séjour,… etc.) ;
♦ Copie du contrat de vente ou de cession du véhicule ;
♦ Attestation délivrée par l'ambassade du pays étranger à Rabat et/ou le ministère compétent, prouvant l'emploi hors du Maroc ;
♦ Copie du contrat de travail.