Sous-catégorie : Dédouanement des équipements de télécommunication

Dénomination de l'acte administratif	Importation des équipements de télécommunication par les professionnels
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Services déconcentrés de l’ADII (Ordonnancements)
Documents et pièces	♦ La liste des équipements agréés ou dispensés de l’agrément est mise à la disposition des importateurs sur le site internet de l’ANRT à travers les liens hypertextes suivants :             o Liste des équipements agréés ;            o Liste des équipements dispensés de l’agrément. ♦ L’importation par les professionnels des équipements et terminaux de télécommunication et des installations radioélectriques non dispensés de l'agrément de l'ANRT est soumise à l’agrément préalable de l’ANRT. Pour chaque nouvel agrément, l’importateur souscrit sa demande sur le lien hypertexte suivant : demande d'agrément. ♦ La liste des éléments constitutifs du dossier, exigés par l’ANRT, pour l’obtention de l’autorisation d’importer les équipements de télécommunication est disponible sur www.anrt.ma.
Principales étapes de l’acte	1)  Vérification par le service douanier du respect de la procédure d’importation de matériel de télécommunication par les professionnels ; 2)  En  cas d'équipements non dispensés de l'agrément de l'ANRT, une demande d'agrément est à saisir par l'importateur sur le site de l'ANRT ; 3)  Avis favorable de l'ANRT ; 4)  Enlèvement par les professionnels des équipements de télécommunication.
Référence juridique de l'acte	♦ Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications ♦ Décision ANRT/DG n°12-04 du 29/12/2004 publiée au bulletin officiel n° 5288 du 03/02/2005  ♦ Circulaire de l’ADII n° 4941/311 du 21/03/2005
Délai maximum de réponse	Dès réception de l’avis favorable de l'ANRT
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)