Catégorie de la prestation : Régimes Economiques en Douane (RED)

Sous-catégorie : Régimes d'utilisation

Dénomination de l'acte administratif Admission temporaire des échantillons

Structure chargée de la réception et du traitement du dossier Bureau douanier de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération

Documents et pièces
L'opérateur économique doit déposer sa demande d’Admission Temporaire (AT) auprès du bureau douanier en précisant les éléments suivants :

♦ Bureau douanier envisagé de souscription de l’AT ;

♦ Nature des échantillons à importer ;

♦ Positions tarifaires des échantillons à importer (facultatif) ;

♦ Valeur et quantité des échantillons à importer ;

♦ Utilisation envisagée ;

♦ Délai de l’utilisation envisagée.

Principales étapes de l’acte
1)  Dépôt de la demande d’AT des échantillons ;

2)  Etude de la demande par le service douanier ;

3)  Décision et notification de l’opérateur économique.

Référence juridique de l'acte

♦ Articles 145 et suivants du Code des Douanes et Impôts Indirects ;

♦ Articles 125 et suivants du décret pris pour application du Code des Douanes et Impôts Indirects ;

♦ Circulaire n°5938/300 du 21/05/2019 ;

♦ Circulaire n° 5295/312 du 05/12/2011 ;

♦ Circulaire n° 4541/321 du 20/07/1998.

Délai maximum de réponse

Dans la journée

Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service

Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.

Représentation graphique de l’acte (Logigramme)

Dénomination de l'acte administratif	Admission temporaire des échantillons
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Bureau douanier de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération
Documents et pièces	L'opérateur économique doit déposer sa demande d’Admission Temporaire (AT) auprès du bureau douanier en précisant les éléments suivants : ♦ Bureau douanier envisagé de souscription de l’AT ; ♦ Nature des échantillons à importer ; ♦ Positions tarifaires des échantillons à importer (facultatif) ; ♦ Valeur et quantité des échantillons à importer ; ♦ Utilisation envisagée ; ♦ Délai de l’utilisation envisagée.
Principales étapes de l’acte	1) Dépôt de la demande d’AT des échantillons ; 2) Etude de la demande par le service douanier ; 3) Décision et notification de l’opérateur économique.
Référence juridique de l'acte	♦ Articles 145 et suivants du Code des Douanes et Impôts Indirects ; ♦ Articles 125 et suivants du décret pris pour application du Code des Douanes et Impôts Indirects ; ♦ Circulaire n°5938/300 du 21/05/2019 ; ♦ Circulaire n° 5295/312 du 05/12/2011 ; ♦ Circulaire n° 4541/321 du 20/07/1998.
Délai maximum de réponse	Dans la journée
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)