Sous-catégorie : Autorisations d'AT

Dénomination de l'acte administratif	Admission temporaire des biens d'équipements nécessaires à la réalisation  de programme de reconnaissance, de recherche et d'exploitation de gisements d'hydrocarbure
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Bureau douanier de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération
Documents et pièces	1) Une demande d'AT des biens d'équipements en précisant les éléments suivants : -  Bureau envisagé de souscription de l'AT ; -  Nature des biens d'équipement à importer ; -  Positions tarifaires des biens d'équipement à importer (facultatif) ; -  Valeur et quantité des biens d'équipement à importer ; -  Utilisation envisagée ; -  Délai de l'utilisation envisagée. 2) La liste des biens d'équipement à importer visée par le Département de l'énergie.
Principales étapes de l’acte	1)  Dépôt de la demande d'AT auprès du bureau de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération ; 2)  Etude de la demande par le service douanier ; 3)  Décision et notification de l'opérateur économique.
Référence juridique de l'acte	♦ Articles 145 et suivants du Code des Douanes et Impôts Indirects. ♦ Articles 125 et suivants du décret pris pour application du Code des Douanes et Impôts Indirects. ♦ Circulaire n°4333/211 du 01/07/1994. ♦ Circulaire n°5938/300 du 21/05/2019.
Délai maximum de réponse
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)