Catégorie de la prestation : Régimes Economiques en Douane (RED)

Sous-catégorie : Régimes d'utilisation

Dénomination de l'acte administratif	Admission temporaire de petits matériels, outillages et objets (outils de travail) apportés en bagages accompagnés
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Services déconcentrés de l'ADII (Ordonnancements de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération)
Documents et pièces	Une demande d'admission temporaire de petits matériels et outillages apportés en bagages accompagnés avec précision des informations ci-après : - Bureau envisagé de souscription de l'AT ; - Code NGP (facultatif) ; - Valeur et quantité de matériels et accessoires cinématographiques à importer ; - Utilisation envisagée ; - Délai d'AT envisagée ; La demande doit être appuyée de la facture des matériels et outillages apportés en bagages accompagnés (facultatif).
Principales étapes de l’acte	1) Dépôt de la demande d'autorisation d'admission temporaire de petits matériels, outillages et objets (outils de travail) apportés en bagages accompagnés ; 2) Etude du dossier par le service douanier ; 3) Décision et notification.
Référence juridique de l'acte	♦ Articles 145 et 147 à 151 bis du CDII approuvé par le Dahir n ° 1.77.339 du 25 Chawwal, 1397 (9 octobre 1977) ♦ Articles 125 à 137 ter du décret n ° 2.77.862 du 25 Chawwal 1397 (9 octobre 1977) portant application du CDII
Délai maximum de réponse	30 jours
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)