Catégorie de la prestation : Contrôle des voyageurs

Sous-catégorie : Devises

Dénomination de l'acte administratif Exportation des devises

Structure chargée de la réception et du traitement du dossier Service douanier du bureau de sortie

Documents et pièces constitutifs du dossier et les modalités de son dépôt ou de sa transmission
1) Les pièces prouvant votre identité ;

2) Les documents justifiant le montant de devise qu’il souhaite exporter. (ex: bordereau de change, déclaration d’importation de devises, etc.)

Principales étapes de l’acte
1) A la demande de l'agent douanier, vous devez déclarer les devises à exporter et présenter les documents justificatifs.
2) L’agent douanier procède à la vérification des documents justificatifs présentés. Dans le cas où il s’agirait d’une déclaration de devises souscrite à l’importation, ce dernier devra l’apurer au niveau du système BADR.
3) Dans le cas d’une fausse/absence de déclaration ou non présentation de justificatifs, ceci constitue une infraction à la réglementation de change. Les devises sont saisies par le service douanier et un procès verbal est établi à l’encontre du voyageur en infraction. Deux cas sont possibles :
a) Règlement du litige à l’amiable.

b) Recours à la voie judiciaire.

Référence juridique de l'acte

L'exportation de moyens de paiement libellés en devises par les personnes physiques est réglementée par l'instruction générale des opérations de change de l'Office des Changes.

Délai maximum de réponse

Immédiat.

Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service

Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.

Représentation graphique de l’acte (Logigramme)

Dénomination de l'acte administratif	Exportation des devises
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Service douanier du bureau de sortie
Documents et pièces constitutifs du dossier et les modalités de son dépôt ou de sa transmission	1) Les pièces prouvant votre identité ; 2) Les documents justifiant le montant de devise qu’il souhaite exporter. (ex: bordereau de change, déclaration d’importation de devises, etc.)
Principales étapes de l’acte	1) A la demande de l'agent douanier, vous devez déclarer les devises à exporter et présenter les documents justificatifs. 2) L’agent douanier procède à la vérification des documents justificatifs présentés. Dans le cas où il s’agirait d’une déclaration de devises souscrite à l’importation, ce dernier devra l’apurer au niveau du système BADR. 3) Dans le cas d’une fausse/absence de déclaration ou non présentation de justificatifs, ceci constitue une infraction à la réglementation de change. Les devises sont saisies par le service douanier et un procès verbal est établi à l’encontre du voyageur en infraction. Deux cas sont possibles : a) Règlement du litige à l’amiable. b) Recours à la voie judiciaire.
Référence juridique de l'acte	L'exportation de moyens de paiement libellés en devises par les personnes physiques est réglementée par l'instruction générale des opérations de change de l'Office des Changes.
Délai maximum de réponse	Immédiat.
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)