1) Soumettre la demande de transfert de l’AT durant le délai de validité du document d’AT (carte AT) avec la présence effective du cédant et du cessionnaire.
Il est à préciser que :
- Le cessionnaire ne doit pas avoir à sa charge un véhicule automobile dont la situation n'est pas régularisée ni avoir épuisé son droit au régime de l'admission temporaire ;
- L'opération de transfert ne donne lieu, en aucun cas, à la prorogation du délai initialement accordé au cédant ;
- Le cédant et le cessionnaire doivent être tous les deux non-résidents au Maroc habitant dans le même pays étranger.
2) Un nouveau document d’AT est délivré par le service douanier au cessionnaire.
3) Le document d’AT initial dûment annoté par le service est remis au cédant à titre de justificatif de l’opération de cession.