Formulaires
- Demande d'agrément de transitaire agréé en douane (transfert et transformation)
- Demande d'agrément de transitaire agréé en douane (test d'aptitude professionnelle)
- Formulaire de changement de dénomination d'une société de transit
- Modèle de formulaire de demande d'octroi de la décision anticipée (Classement tarifaire, origine, évaluation)
- Modèle de déclaration d'exportation temporaire pour véhicule à usage commercial utilisé en trafic routier international (exemplaire douane, exemplaire redevable, exemplaire import, exemplaire export)
- Modèle d'engagement d'importation
- Modèle de déclaration unique des marchandises (DUM)
- Modèle de demande pour le paiement des droits et taxes par obligations cautionnées
- Modèle de demande pour le bénéfice du crédit d'enlèvement
- Modèle de soumission cautionnée en garantie des droits et taxes pour les marchandises déclarées pour la consommation ou l'exportation
- Modèle de titre d'exportation
- Modèle de demande pour le bénéfice du statut de l'exportateur agréé pour la certification de l'origine
- Modèle de formulaire pour le bénéfice du cautionnement mixte
- Modèle de formulaire pour le bénéfice du cautionnement global
- Modèle de formulaire pour le bénéfice du cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices
- Modèle de formulaire pour le bénéfice du cautionnement global pour le secteur de la pêche
- Modèle de dispense de caution pour l'importation, dans le cadre de la sous-traitance, d'intrants restant propriété de donneurs d'ordres étrangers
- Modèle de soumission générale cautionnée en garantie des droits et taxes et des pénalités éventuelles relatifs aux MEAD