Dès le 1er août 1958, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects du Maroc indépendant publia le premier ouvrage de la réglementation douanière trois années après l’unification des zones douanières. L’application des nouvelles mesures réglementaires comportait néanmoins des limites territoriales d’application.
Ainsi une note d’avertissement en première page de l’ouvrage rappelait que :
“’unification du Royaume du Maroc a entraîné l’extension à la zone nord de la législation en matière de douane et de taxes intérieures de consommation. Cette extension a été réalisée par deux dahirs datés des 14 et 15 Février 1958. De même, depuis l’unification monétaire réalisée le 17 février 1958, la législation et la réglementation du contrôle du commerce extérieur et des changes en vigueur en zone sud ont été étendues à la zone nord qui, ainsi, s’est trouvée incluse dans la zone franc.
Dans le présent ouvrage, on entend donc par Maroc-Zone franc, l’ensemble du territoire marocain à l’exception de la Province de Tanger. Cette province a été dotée, le 26 août 1957, d’une Charte Royale garantissant, entre autres choses, la liberté des changes et du commerce d’importation et d’exportation avec les pays étrangers. Elle a donc conservé, dans la plupart des cas, sa législation et sa réglementation propres telles qu’elles résultent pour le passé des décisions de l’assemblée législative internationale.
Certes, depuis le 26 août 1957,certains textes douaniers, certaines taxes intérieures de consommation appliqués dans le Maroc-Zone franc ont été étendus à la Province de Tanger ou sont en voie d’extension. Il ne s’agit là encore que d’exceptions. Aussi, cet ouvrage donne t-il avant tout l’état de la réglementation douanière et des impôts indirects en vigueur dans le Maroc-Zone franc.
Chaque fois qu’une législation ou qu’une réglementation en vigueur dans le Maroc-Zone franc est applicable à la Province de Tanger, mention de cette particularité est faite dans l’ouvrage au titre considéré.
La même observation vaut pour les droits et taxes accessoires perçus par la Douane ainsi que pour les divers concours que notre Administration prête à d’autres services. Les législations et les réglementations en vigueur en ces matières en zone sud n’ont pas toujours fait l’objet d’un texte d’extension non seulement à la Province de Tanger mais aussi à la Zone Nord. Là aussi, chaque fois qu’une extension a été déjà réalisée, soit en Zone Nord soit à Tanger) mention en est faite au chapitre intéressé.
Sous ces réserves, le présent ouvrage donne l’état de la réglementation des douanes et impôts indirects à la date du 1er Août 1959.”
Ainsi, avec l’ère de l’indépendance, les missions de la douane figées jusqu’alors dans la collecte des impôts et la protection des activités économiques agricoles et industrielles nationales vont connaître des orientations nouvelles.
La promulgation d’une nouvelle réglementation sur les régimes économiques en douane le 13 avril 1973 avait doté l’administration douanière d’une nouvelle mission à savoir celle de la promotion de l’activité d’exportation. Ce rôle de promotion de l’exportation s’était conjugué avec une participation active à la conclusion d’accords et conventions régissant les échanges internationaux et une participation active aux travaux d’institution internationales spécialisées dans la facilitation des échanges internationaux. Cette présence s’était notamment illustrée par l’adhésion du Maroc en 196813 à l’organisation internationale chargée des questions douanières, le conseil de coopération douanière, institué à Bruxelles le 15 décembre 1950.
En cette qualité, le Maroc avait adhéré aux plus importantes conventions élaborées ou gérées par le Conseil de Coopération Douanière. L’adoption de ces instruments internationaux a conduit à l’application d’un ensemble de réformes tant au niveau des structures et méthodes qu’au niveau des dispositions réglementaires.
Adoption du code des douanes et impôts indirects :
C’est par dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977 qu’avait été approuvé le premier code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects du Maroc14. Les dispositions du nouveau code prenait effet à compter du 31 décembre 1977. A partir de la même date, furent abrogés un ensemble de textes législatifs et réglementaires régissant les douanes et impôts indirects sous le protectorat15. Divisé en dix titres, groupant un ensemble de 306 articles, le nouveau code énonçait les grands principes dirigeants, d’une part l’action de l’administration en matière de douane et d’impôts indirects et , d’autre part, la répression des infractions en la matière. Les modalités d’application des nouvelles dispositions législatives dans le domaine des douanes ont été explicitées par un décret d’application et treize arrêtés du Ministère des Finances.
Un autre dahir réglementait les impôts indirects et taxes intérieures de consommation relevant de l’administration douanière. L’ensemble des dispositions législatives et réglementaires prenait effet à compter du 31 décembre 1977 abrogeant ainsi toutes autres dispositions contraires en la matière16.
Présageant les profondes modifications à apporter à la formule de la déclaration en détail, le nouveau code des douanes avait maintenu dans une disposition transitoire les formules déjà utilisées. Toutefois, la référence au nouveau texte de loi devait être substituée à celle des textes de base abrogés figurant sur les formulaires.
En fait, la réforme de la forme de la déclaration en détail n’interviendra qu’en 1992 par l’adoption de la déclaration unique des marchandises (DUM). Cette réforme s’inscrivait dans le cadre d’un vaste programme de simplification des procédures administratives lancé par le gouvernement marocain dans les années 80. Elle sera l’occasion pour la douane marocaine du lancement d’un vaste programme de restructuration et de modernisation qui se traduira notamment par la refonte de la législation douanière, élaborée de concert avec l’ensemble des opérateurs économiques, et mise en place dès la fin de l’an 2000. Avec ces réformes et à l’aube du troisième millénaire, on peut aisément constater que l’institution douanière au Maroc s’est bien mise au diapason de la stratégie d’ouverture et de modernisme qu’impose la mondialisation du commerce international. En adaptant sa législation ses structures et ses procédés de travail a une conjoncture de libre échange, elle renoue avec un passé, aussi riche que glorieux : celui de son implication permanente et décisive dans l’exécution de la politique économique de l’Etat Marocain depuis ses premières origines.
