Dès l’avènement de l’indépendance, l’un des premiers soucis du Maroc fut de modifier son régime douanier. Ce Régime se caractérisait en effet par l’application d’un tarif douanier uniforme et égalitaire, dont le taux maximum était fixé à 10 % par le jeu de différents traités12. En 1906, l’acte général d’Algéziras affirmait le principe de la liberté économique sans aucune inégalité et créait une taxe supplémentaire de 2,5 %, la taxe spéciale. Compte-tenu du nouveau contexte socio-économique du Maroc indépendant, le tarif douanier apparaissait insuffisant pour assurer une contribution convenable à l’équilibre budgétaire. Par son uniformité, le tarif douanier marocain, d’essence conventionnelle, est devenu inadapté à assurer la protection nécessaire aux industries existantes ou encore moins aux industries nouvelles dont l’implantation s’imposait. Un tarif unique, taxant indifféremment matière première et biens de consommation, constituait un handicap majeur pour les nouvelles industries qui se développaient dans un marché étroit.

En effet, la neutralité tarifaire avait pour conséquence que la taxe douanière frappait indistinctement les produits de grande consommation ou les produits de luxe. Ainsi, l’imposition douanière ne permettait pas de différencier la taxation des principales dépenses pour tenir compte des capacités contributives individuelles. Avant, cependant que l’on ait une totale conscience de ces problèmes, l’intérêt d’un retour pour le Maroc à la liberté tarifaire avait été recherché par les puissances étrangères. Dans ce cadre, la Grande Bretagne engagea, dès 1937, des négociations avec le makhzen en vue d’obtenir l’abrogation du traité de 1856 qui constituait le principal support juridique du tarif uniforme de 10 %.

En 1952, un arrêt de la cour internationale de justice supprima le privilège de droit d’assentiment aux citoyens des Etats-Unis.

En 1957, le Maroc recouvra sa liberté tarifaire. Un dahir du 24 mai 1957 édictait le nouveau tarif des droits de douane qui entrait en vigueur le 4 juin de la même année. En établissant ce tarif douanier, le gouvernement marocain redéfinissait de nouvelles orientations à sa politique douanière. Les principes directeurs de la nouvelle structure tarifaire visaient à assurer la protection de l’économie marocaine, augmenter les ressources de l’Etat, maintenir le coût de la vie et surtout à affecter le moins possible les échanges commerciaux. Dans cette politique résidait un véritable défi tant les objectifs recherchés apparaissaient difficiles à atteindre, l’Etat devait protéger l’économie marocaine et augmenter, en même temps, ses ressources budgétaires. Une protection douanière s’imposait pour éviter que les échanges commerciaux ne subissent de trop grandes distorsions. L’absence de barrière douanière adoptée, condamnait le Maroc à la dépendance économique. Elle lui interdisait toute expansion industrielle ou agricole. Le tarif douanier était, à ce niveau, le mode de prélèvement le plus souple et le plus équitable, car adaptable, grâce à une différenciation des taux, aux ressources des différentes catégories de la population. L’augmentation sélective des droits de douane était jugée préférable à l’augmentation de la taxe sur les transactions.

 


 

 

 
12Grande Bretagne 1856, Espagne 1861 Allemagne 1890.