| | Lignes directrices |
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| La mission d’audit dans le cadre de la catégorisation vise à permettre aux services des douanes de mieux appréhender l’activité de l’entreprise, la qualité de sa gestion, son degré de transparence, son organisation ainsi que ses capacités financières.
L’audit s’attachera à évaluer l’aptitude de l’entreprise à constituer un partenaire présentant des garanties morales et financières suffisantes, pour être investi de la confiance de la douane et de l’ensemble des intervenants dans la chaîne logistique.
La mission d’audit doit permettre également à l’entreprise de connaître ses points forts et ses faiblesses ainsi que les mesures correctives à entreprendre.
Au plan de la démarche le rapport d’audit doit contenir en préambule les axes suivants : |
| | | Contexte de la mission |
| | | Objectif de la mission |
| | | Méthodologie adoptée |
| | | Financement de l’audit |
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| | Qualification des auditeurs |
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| La mission d’audit doit être confiée à un bureau d’étude spécialisé ayant des références en audit des entreprises, justifiées par des attestations de réalisation de prestations similaires. La mission sera menée par un consultant en audit des organisations et un consultant financier, répondant aux profils suivants : |
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| Consultant en audit des organisations |
| Formation : .: Etudes Supérieures en gestion, audit, finance, logistique, ou en économie. | Compétences générales : .: Expérience dans le secteur d'activité de l’entreprise bénéficiaire. .: Pratique de l’assistance et du conseil aux PME | Compétences spécifiques : .: Connaissance approfondie du secteur | Expérience : .: Plus de cinq (05) ans d’expérience dont au moins trois (03) dans le conseil. | Langue : .: Maîtrise de la langue française et de la langue pratiquée dans l’entreprise. |
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| Consultant financier |
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| Formation : .: Etudes supérieures en gestion et finance | Compétences générales : .: Pratique de la gestion financière d’entreprises .: Connaissance des instruments financiers au Maroc .: Connaissance de la législation marocaine en matière de droit fiscal et commercial | Compétences spécifiques : .: Expérience dans la réalisation des plans de financement .: Pratique de l’assistance et du conseil aux entreprises | Expérience : .: Plus de cinq (05) ans d’expérience, dont au moins trois (03) ans dans le conseil. | Langue : .: Maîtrise de la langue française et de la langue pratiquée dans l’entreprise |
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| | | Règles de déontologie |
Les auditeurs et l’entreprise s’engagent sur l’honneur que les informations contenues dans le rapport d’audit sont authentiques et conformes et les conclusions sont avancées dans des conditions d’indépendance et d’intégrité. Les fausses déclarations ou fausses informations entraînant le bénéfice indûment des avantages consentis par l’ADII exposent leurs auteurs aux poursuites qui s’imposent. Les auditeurs sont tenus de : |
| | | Veiller à l’intégrité, base de la confiance accordée aux auditeurs |
| | | Veiller à l’intégrité, base de la confiance accordée aux auditeurs |
| | | Mettre en évidence les informations recueillies en toute objectivité, confidentialité et impartialité et exactitude |
| | | Accomplir avec honnêteté les missions d’audit |
| | | Ne pas prendre part à des activités illégales |
| | | Respecter les principes d’éthique |
| | | Ne rien accepter qui peut compromettre le jugement |
| | | Protéger les informations et ne pas en tirer un bénéfice personnel |
| | | Tenir un état des missions effectuées et des formations suivies. |
| | | Identification de l’entreprise |
| | | Environnement de l’entreprise |
| | | Organisation et infrastructure |
| | | Domaines d’activité, technologie utilisée et processus de fabrication |
| | | Situation comptable et financière |
| | | Dimension commerciale |
| | | Sécurisation de la chaîne logistique |
| | | Cadre social et environnement de travail |
| | | Transparence de l’entreprise |
| | | Indicateurs de référence |
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| | Réunion avec les cabinets d’audit et les auditeurs |
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| Avant d’engager toute mission d’audit, les auditeurs peuvent prendre attache avec la cellule de la catégorisation pour toute information complémentaire et pour mieux répondre aux attentes de l’administration en la matière |
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| | Termes de référence d’audit (annexeII.doc) |
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| La mission d’audit engagée porte sur les volets suivants : |
| | | Identification de l’entreprise | | | | Environnement de l’entreprise | | | | Organisation et infrastructure | | | | Domaines d’activité, technologie utilisée et processus de fabrication | | | | Situation comptable et financière | | | | Dimension commerciale | | | | Sécurisation de la chaîne logistique | | | | Cadre social et environnement de travail | | | | Transparence de l’entreprise | | | | Indicateurs de référence |
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