Des facilités de cautionnement sont instituées au profit des entreprises opérant sous régime économique en douane, et sont accordées selon des conditions fixées pour chaque mode de cautionnement. Il s’agit des facilités suivantes : 

Cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices accordé aux entreprises réalisant 10 millions de dirhams de chiffre d’affaires à l’exportation (valeur des intrants incluse).

Dispense de caution consentie en faveur des unités travaillant dans le cadre de la sous-traitance (intrants restant propriété des donneurs d'ordre étrangers).

Cautionnement mixte accordé aux entreprises pour garantir les opérations sous régimes économiques en douane à concurrence de 20% des droits et taxes exigibles couverts par une caution bancaire ou par une consignation. Les 80% des droits et taxes exigibles sont couverts par l’engagement du soumissionnaire.

Le bureau de domiciliation est le bureau douanier du lieu d’implantation de l’entreprise. Le cas des entreprises implantées dans les régions lointaines sera étudié en fonction de la demande introduite. Le bureau de domiciliation permet à l’entreprise d’accomplir les formalités douanières, notamment :

La société bénéficiera, à son initiative et en fonction des contraintes liées aux transports internationaux, de la facilité de dédouanement à domicile tant à l’importation qu’à l’exportation. L’acheminement des marchandises, depuis le bureau douanier d’entrée jusqu’au bureau douanier du lieu de domiciliation de la société et vice versa, s’effectue sous couvert d’une déclaration combinée, d’un carnet T.I.R. ou d’un acquit à caution de transit. L’enlèvement de marchandises importées des enceintes douanières pour vérification physique est autorisé après acquittement ou garantie des droits et taxes. Les demandes introduites par les entreprises catégorisées sont traitées en priorité.

Dans le but de faciliter les procédures de dédouanement aux opérateurs économiques qui en font la demande, l’administration autorise le classement tarifaire regroupé dans une ou plusieurs positions tarifaires de marchandises susceptibles de relever de plusieurs positions. Cette facilité est accordée aussi bien pour les marchandises importées que celles présentées à l’exportation.

Les importations de matières premières et fournitures ainsi que les exportations de produits compensateurs réalisées par la société peuvent être couvertes par des déclarations provisionnelles mensuelles à souscrire auprès de tout bureau douanier, selon les besoins de la société.
Ces déclarations provisionnelles sont souscrites, complétées et arrêtées dans les conditions réglementaires en vigueur.

Afin de favoriser l’intégration et le renforcement du tissu industriel national, la réglementation douanière permet la cession des produits compensateurs, quelque soit leur degré d’élaboration atteint par ces produits.

Ce régime permet aux opérateurs de droit marocain la réalisation d’opérations commerciales consistant en l’admission temporaire, avec paiement, de marchandises en provenance de l’étranger en vue de les réexporter en l’état.

Ce régime permet aux exportateurs (industriels et commerçants) de répondre aux exigences du commerce international notamment des commandes urgentes, dans des conditions avantageuses en termes de délai et de coût.
Les opérateurs ne disposant pas, en stocks placés sous le régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif, de produits et matières premières nécessaires à la fabrication de marchandises à livrer à l’étranger, ont la possibilité de proposer à l’acheteur étranger des prix hors droits et taxes alors même que les produits à livrer ont été fabriqués à partir de marchandises étrangères ayant acquitté les droits et taxes à l’importation.
L’exportation donne lieu à la compensation par l’importation à concurrence de la quantité de marchandises contenues dans le produit précédemment exporté ou à concurrence du montant des droits et taxes lorsque la compensation s’effectue, sous certaines conditions, par l’importation de produits similaires.

Les contraventions de forme et sans incidence fiscale relevées à l’occasion des opérations de dédouanement sont dispensées du paiement des pénalités prévues par le barème des réglements transactionnels.

Les opérations d’importation et d’exportation sont sélectionnées automatiquement admises pour conforme, sauf contrôle aléatoire. L’enlèvement des marchandises admises pour conforme est accordé uniquement après contrôle documentaire.

Pour favoriser la réactivité des entreprises opérant sous RED, les échantillons, spécimens, prototypes, coupes types et accessoires accompagnant ces articles sont admis en franchise jusqu’à concurrence d’une valeur de 2000 dhs et sans limitation de valeur pour les échantillons sans valeur commerciale, lacérés, perforés ou rendus inutilisables.

Afin d’éviter toute rupture de flux des marchandises aussi bien à l’importation qu’à l’exportation, sous réserve, toutefois, de l’engagement de l’opérateur à régulariser les litiges en question :

Les litiges constatés à l’exportation ne peuvent compromettre la réalisation de l’opération et ce, sous réserve de la souscription par l’opérateur d’un engagement de les régler. L’enlèvement est autorisé après acceptation de la reconnaissance du service, paiement des droits et taxes éventuellement exigibles et engagement de régler le litige dans un délai fixé.

L’enlèvement est autorisé après acceptation de la reconnaissance du service, paiement des droits et taxes éventuellement exigibles et engagement de régler le litige dans un délai fixé

Afin de favoriser la réactivité du tissu productif, le dépôt de la déclaration en détail et l’acquittement des droits et taxes éventuels s’effectuent avant le dépôt de la déclaration sommaire

Principe de l’admission pour conforme de la valeur déclarée à l’importation, sauf aléatoire, notamment en faveur des  entreprises industrielles ainsi qu’à celles réalisant des opérations commerciales à caractère répétitif.

Statut permettant à l’entreprise le visa des certificats d’origine dans le cadre des Protocoles d’accord Pan Euro méditerranéens.

L’ «Opérateur Economique Agréé» est défini comme étant «une partie intervenant dans le mouvement international des marchandises à quelque titre que ce soit et qui a été reconnue par ou au nom d’une administration nationale des douanes comme respectant les normes de l’OMD ou des normes équivalentes en matière de sécurité de la chaîne logistique… ». Les avantages accordés aux entreprises sont, notamment, un passage en douane plus rapide des envois à faible risque, le renforcement du niveau de la sécurité, l'optimisation du coût de la chaîne logistique, une meilleure réputation pour l'entreprise. Des systèmes internationaux de reconnaissance mutuelle du statut d’OEA à l’échelon mondial sont en train de se constituer. A terme, de tels systèmes impliquent qu’une administration des douanes d’un pays membre de l’OMD appliquant un programme relatif aux OEA, reconnaisse le système d’agrément des OEA d’un autre pays membre de l’OMD comme étant équivalent au sien et accorde à l’opérateur les avantages consentis à ses opérateurs