L'acte d'Algésiras
Cette convention avait introduit un nouveau règlement sur les douanes et la répression de la fraude et de la contrebande qui se décline en :
- L’institution de nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises.
- L’introduction du principe de la déclaration en détail écrite.
- L’adoption du régime de la vérification des marchandises.
- L’instauration d’un régime de recouvrement des droits et taxes.
- La reconduction de l’aconage et le magasinage des marchandises dans les enceintes de dédouanement
- La définition de la valeur taxable en douane des principales marchandises par une commission des valeurs douanières qui se réunissait à Tanger.
- L’institution du comité permanent des douanes chargé de proposer au Sultan les mesures propres à apporter des améliorations dans le service, et d’assurer la régularité et le contrôle des opérations et perceptions
- L’instauration du régime de cabotage pour les marchandises non soumises aux droits d’exportation
- L’institution de nouvelles taxes douanières, à savoir, un droit de statistique et de pesage, sur les marchandises transportées par cabotage ainsi qu’une taxe spéciale sur l’importation des marchandises d’origine étrangère.