Le Système harmonisé (SH) est un système de codage normalisé de termes et de numéros utilisé pour le commerce international. Plus de 200 pays, qui représentent environ 98 % du commerce mondial, se fondent sur le SH pour établir leurs tarifs douaniers et compiler des données et des statistiques sur le commerce international. L'observation du SH renvoie au classement et à la déclaration obligatoires et appropriés des marchandises qui entrent au Maroc ou qui en sortent. à titre d'importateur ou d'exportateur, vous êtes tenu de déclarer correctement vos marchandises.

Vous êtes peut-être à l'aise de préparer vos documents de mainlevée et de déclaration en détail et de faire affaire directement avec la douane marocaine. Sinon, vous pouvez autoriser un transitaire en douane agréé à être votre mandataire à ces fins. Il est important de ne pas oublier que vous demeurez responsable de soumettre les documents de déclaration en détail, d'acquitter les droits et les taxes et d'apporter les corrections subséquentes, par exemple lors du réexamen du classement tarifaire, de l'origine ou de la valeur en douane, même si vous avez recours aux services d'un transitaire en douane. La douane marocaine autorise les transitaires en douane à exécuter les tâches relatives aux douanes en votre nom afin d'obtenir la mainlevée des marchandises qui traversent la frontière marocaine. Les services d'un transitaire en douane comprennent habituellement :

Déterminez le pays d'où proviennent vos marchandises. Il est important de ne pas oublier que cela ne signifie pas simplement l'endroit d'où le produit vous a été expédié. Cela peut comprendre aussi l'endroit d'où proviennent les différentes pièces du produit ainsi que l'endroit où il a été assemblé pour en faire un produit final. Des renseignements sur les exigences relatives à la preuve d'origine sont essentielles pour bénéficier certains avantages des Accords conclus avec le Maroc.

Certaines marchandises ne peuvent être importées au Maroc. Cela comprend des articles évidents comme la pornographie, de même que des articles moins évidents, comme la friperie sont intérdites catégoriquement.

Mais, certaines sont à restrictions spécifiques d'importation, exemple : L'importation des armes autres que les armes de guerre et de leurs munitions, est soumise à une autorisation préalable, délivrée par le directeur de la sûreté nationale ou son délégué, après avis des autorités locales.

 

De nombreuses marchandises sont assujetties aux exigences d'autres organismes et peuvent nécessiter des licences, des certificats ou des autorisations. Il incombe à la douane marocaine de faire respecter les prescriptions législatives en matière d'importation pour le compte d'autres organismes.

Il convient de mentionner que plus d'un organisme peut avoir un rôle à jouer à l'égard des exigences et des règlements visant l'importation de certaines marchandises; il est donc utile de communiquer avec ceux qui peuvent avoir un rôle à jouer.

La douane marocaine exige que le pays d'origine soit clairement indiqué sur certaines marchandises.

Certaines marchandises sont assujetties à des mesures prévues dans la Loi . Les mesures spéciales prévues comprennent, par exemple,les droits antidumping.

Vous devrez déterminer si les marchandises que vous désirez importer sont assujetties à des règlements, des restrictions, des licences ou d'autres exigences.