Avis  Importants

 

     Le site "ADIL" de la douane marocaine vise à encourager l'accès du public y compris les opérateurs économiques, les douaniers et les transitaires aux informations qu'elle met à leur disposition, ces informations n'ont qu'un caractère indicatif. En cas de doute ou de contestation, la consultation des textes légaux et réglementaires, qui sont les seuls à avoir force légale, demeure impérative.

 

• Droit d'auteur et droit de reproduction

      © Administration des Douanes et Impôts Indirects, 2003
         Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias ( son, images, logiciels, etc. ) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.

 

• Documents de tierce parties

    Les données statistiques relatives au Commerce Extérieur diffusées par le site "ADIL" sous format de graphique sont assujettis aux droits d'auteur de l'Office des Changes. Il peut s'avérer nécessaire d'obtenir la permission de l'Office des Changes avant de procéder à la reproduction.

 

• Reproduction à des fins non commerciale

        L'information est diffusée dans le site "ADIL" afin de la rendre facilement accessible aux personnes qui veulent en faire un usage personnel ou public non commercial. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre autorisation de la douane marocaine. Il est, toutefois, requis que :

• l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;

• la douane marocaine soit identifiée comme la source d'information;

• la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents reproduits ni comme une copie reproduite en collaboration avec la douane marocaine ou avec son consentement.

 

• Reproduction à des fins commerciales

    La reproduction en de nombreux exemplaires des documents affichés dans ce site, en tout ou en partie, pour une diffusion à des fins commerciales est interdite sauf avec l'autorisation écrite de la douane marocaine. Grâce au processus d'autorisation, la douane marocaine s'assure que les personnes ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents diffusés par le site "ADIL" ont accès aux versions les plus exactes et les plus à jour.

 

• Informations personnelles et  techniques

    La douane marocaine s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur le site "ADIL". La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur le site "ADIL" de la douane marocaine :

• La douane marocaine ne recueille pas automatiquement auprès de l'utilisateur des renseignements personnels tels que le nom, le numéro de téléphone ou encore l'adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance uniquement si on les lui communique volontairement, normalement par courrier électronique ou s'inscrivant dans une section protégée du site.

• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la politique sur la protection des renseignements personnels mentionnée ci-après. Par conséquent, au point de collecte des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.

• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de la Cellule du Tarif Intégré de la douane marocaine qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont divulgués.

• La douane marocaine utilise des « Cookies » lors de chaque séance. Ces dispositifs ne recueillent pas de renseignements personnels à votre sujet, mais servent à stocker de l'information pendant la séance (votre visite à notre site "ADIL"). Ils sont placés sur l'ordinateur de l'usager seulement pendant la visite du site et en sont supprimés dès que l'usager met fin à la séance. L'information que nous recueillons de cette façon :

• le nom du fournisseur de service Internet, son adresse FSI et le nom de son serveur. La douane marocaine ne cherche nullement à établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent ses sites;

• la durée de chaque visite;

• le nombre de demandes par visite;

• le type du système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.);

• le type du navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc.).

    Grâce à ces données, les administrateurs du site "ADIL" peuvent apporter des améliorations aux sites en fonction des tendances de l'activité des usagers. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique, veuillez nous communiquer par courrier électronique à adii@douane.gov.ma ou par téléphone au (212) 37-57-90-00.

    La douane marocaine utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative de modifier des renseignements, ou de causer des dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le Protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site "ADIL", la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayant décelé une manoeuvre visant à endommager le site "ADIL".

 

• Coût de communication

    L'accès au site "ADIL" est gratuit, hors coûts de communication téléphonique et hors fournisseur d'accès à l'Internet qui sont facturés directement par les navigateurs.

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