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Dans le cadre de sa politique de coopération internationale et de promotion des échanges commerciaux, le Maroc a conclu, avec plusieurs pays et groupements économiques, des accords préférentiels prévoyant des facilités douanières ainsi que des avantages fiscaux pour les différentes parties.

Ces accords bilatéraux, régionaux et internationaux interpellent l'Administration des Douanes et Impôts Indirects notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre des dispositions relatives au volet douanier et commercial.

Que vous soyez entreprise, professionnel ou particulier, cette rubrique vous édifie sur les particularités de chaque accord ou convention et vous offre selon votre besoin, une panoplie d'informations utiles à savoir les bases juridique et réglementaire, le champ d'application, le régime préférentiel et les conditions d'octroi des préférences.

Découvrez l'Accord qui vous intéresse en choisissant l'une des catégories ci-contre :


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