La structure
organisationnelle des finances du makhzen au Maroc découlait
d’un système traditionnel particulier basé sur la personnalité du serviteur
du makhzen et de ses liens avec le pouvoir en place. Choisis et recrutés
parmi les personnages connus pour leur probité, leur aisance et leur connaissance
des questions commerciales, les oumana des douanes étaient nommés
par le Sultan pour diriger les services douaniers dans les ports notamment.
Ils assumaient dans l’exercice de leurs fonctions les rôles de directeurs,
inspecteurs et receveurs. La nécessité de confier un service aussi important
et vital, puisqu’il constituait le revenu le plus productif et le plus sûr
du makhzen, à un personnel qui en connaissait parfaitement les exigences, avait
obligé l’Etat à recourir à des commerçants, à des commissionnaires, ou à
des hommes dont les parents avaient déjà occupé ces fonctions. Aucune garantie
d’instruction, ni de fortune n’était d’ailleurs exigée des oumana. Quelques
uns savaient à peine lire et se faisaient aider par des secrétaires (adoul),
pour la partie matérielle d’un service dont la pratique leur était familière.
De plus l’acte adoulaire constituait une formalité administrative obligatoire
visant à garantir l’authenticité de la forme juridique de l’opération de
dédouanement. Cette opération ne s’effectuait pas sous couvert de la déclaration
en détail écrite souscrite par le déclarant comme c’est le cas dans le
droit douanier contemporain.
Le recrutement :
Depuis la réforme du statut
douanier de Sidi Mohamed Ben Abderrahmane en
1862 et surtout après les audacieuses réformes administratives initiées par
le Sultan Moulay El Hassan, les oumana
étaient nommés pour une période de 2
à 3 ans. Exceptionnellement, un amine pouvait être maintenu dans son poste
pour une nouvelle période. Ce système de mobilité administrative p
e rmettait au makhzen de procéder chaque année à de nouvelles nominations aux
fonctions d’amine des douanes. Généralement, dans chaque port, exerçaient
deux oumana au moins dont l’un était choisi parmi les notables
de la ville.
En fait, le terme utilisé
pour la nomination était plutôt Amine Al Marsa (Administrateur
du port) sauf pour la douane de Mellilia où les documents officiels
portaient la mention de Amine Adiwana (Administrateur des douanes)42.
Le Sultan faisait demander
directement ou par l’entremise de «l’Amine
Al Oumana»,
depuis que ce poste eut été créé43,
l’établissement d’une liste de
postulants pour les postes d’Amine (Administrateur) ou Adl (Secrétaire)
des douanes. Les oumana sortants, les notables de la ville, le cadi
et toute personne capable de fournir un élément de renseignement étaient
dès lors consultés. Les candidats retenus étaient ensuite reçus à la cour
impériale à Fès pour recevoir leurs dahirs de nomination avant de rejoindre
leurs postes de commandement .
A l’instar de tous les
candidats à une fonction supérieure auprès du makhzen,
les oumana bénéficiaient de deux audiences protocolaires. La première
se nommait «El Moulaqua», (la rencontre ou l’entrevue). La seconde audience
était celle d’El Ouadaa», le congé44.
A cette occasion, il se
revètaient la tenue officielle. Cette tenue traditionnelle se composait
généralement du caftan, la farajia, le kissaa, le bernous, l’amama
et la kalansoua45.
Le port d’exercice était
souvent différent de leurs villes d’origine. Les fonctions
d’amine furent durant longtemps exercées sans rétribution. Sous la
pression diplomatique46, le makhzen instaura un
régime de rémunération pour ses
fonctionnaires. Ainsi, au début du XXème siècle le gouverneur de la ville
de Tanger recevait un salaire de dix douros par jour47
qui lui était versé par l’amine des
douanes. La même somme était prélevée quotidiennement sur
les recettes douanières à titre de rémunération pour chaque amine au port.
La Prestation de serment :
Avant de prendre leurs
fonctions, l’amine et ses collaborateurs (Adoul) étaient
tenus de prêter serment de remplir avec intégrité les charges qui leur étaient
confiées. Après la nomination des oumana et de leurs collaborateurs (Adoul),
le Sultan adressait un ordre au Cadi (juge) de la ville où les nouveaux fonctionnaires
du makhzen devraient exercer leurs fonctions à l’effet de recueillir
leur prestation de serment.
Le jeudi 2 mars 1905, le
Sultan adressait une lettre au Cadi de Tétouan, Thami
Afilal lui ordonnant de recueillir le serment du service auprès des nouveaux
oumana et adoul à la résidence48. Cependant, les
agents du makhzen ayant déjà prêté le
serment officiel n’étaient pas soumis à cette procédure.
Ainsi, dans la missive du Sultan sus mentionné, il était spécifié que l’amine
Hadj Larbi Benouna n’était pas soumis à la prestation du serment.
Les nouveaux oumana et adoul
devaient prêter serment en présence de
leurs prédécesseurs, anciens amine et adoul, du gouverneur de la ville, ainsi
que de deux adoul du Samat49. Mention de cette
procédure devait être portée sur le
registre des douanes du port d’attache. Un procès verbal circonstancié
de la cérémonie de prestation du serment devait être également adressé
à la cour par le Cadi de la ville.
Le texte du serment était
différent pour les oumana et les adoul. Ceci implique
que chacun des deux corps, qui n’avaient pas les mêmes attributions, prêtait
serment à part50.
Son origine remonte
probablement à l’époque de l’institution du régime de
l’amana au Maroc avec des différences dans la rédaction. Les anciens
traités indiquaient que depuis le
XIIème siècle ; le personnel douanier était généralement assermenté.
Le texte que nous
reproduisons serait d’origine ancienne. Sa version finale
remonterait à l’époque des grandes réformes des douanes initiées en 1862
par le Sultan Sidi Mohamed Ben Abderrahmane. Avec la disparition de l’institution
des oumana, cette procédure traditionnelle et originale semble avoir
été abandonnée. Depuis 1914, le personnel douanier est soumis aux dispositions
du dahir du 1er mai 1914 relatif au serment des agents verbalisateurs51.
Cette nouvelle loi ne fait portant aucune
référence aux serments des oumana et
des Adouls de 1862.
L’exercice de la fonction :
Les oumana étaient aidés
dans leurs travaux par des «Adoul» appelés également «Tolba» qui leur servaient de secrétaires. Les secrétaires recevaient une
rémunération de cinq dourou par jour. Les oumana siégeaient à «Dar Al
Achar»
que l’on appelait également la «grande douane». Ils étaient chargés de la
vérification des marchandises tant à l’importation qu’à l’exportation.
Après cette vérification
matérielle, ils procédaient à l’évaluation de la
valeur imposable et la perception des droits et taxes dus. En principe, la
valeur était basée sur les éléments de la facture, mais comme ce document était
souvent libellé en langue étrangère, l’amine se référait souvent aux
prix indiqués sur le tableau.qui lui
était envoyé chaque matin par le mouhtassibe de
la ville52. Après estimation de la valeur
taxable, l’Adel remettait au déclarant
en douane une fiche de liquidation. L’importateur ou l’exportateur présentait
cette fiche au caissier qui lui délivrait un reçu attestant le paiement
des droits et taxes.
Le bureau du caissier appelé
«petite douane» se trouvait généralement en
face de la grande douane où siégeaient les oumana. Dans certains ports, le
makhzen installait un quatrième amine et un quatrième adel chargés spécialement
du recouvrement des droits et taxes. Le caissier était appelé «naïb
al oumana» (suppléant). Dans les correspondances officielles, le receveur
des douanes était appelé «Amine Al Mal»53. Il
était parfois assisté d’un traducteur
européen ou juif, chargé de traduire les connaissements54 et
les bons de franchise des légations et consulats. Ce traducteur était lui-même
aidé par un taleb qui écrivait sous sa dictée.
Un amine-assistant aidait les
oumana et procédait notamment à la perception
des droits et taxes en cas d’empêchement ou d’absence. Il assurait la
permanence du service le matin de très bonne heure et même les jours de fête.
Dans ce cas, il bloquait les marchandises à caractère commercial et ne laissait
passer que les voyageurs et leurs bagages personnels.
La comptabilité des oumana
était tenue par les adoul. Chaque adel travaillait
pour le compte d’un amine. Chaque amine avait un registre brouillon
où l’adel inscrivait les opérations de la journée au fur et à mesure qu’elles
se présentaient. La mention portée en préambule était souvent libellée
comme suit :
Le 17 du mois dou Al Hijja,
Monsieur X a importé 1.000 kgs de (nature
de la marchandise) valant (valeur) il a payé (montant des droits et taxes) .
Ce brouillon portait le nom
de «Warakate Al Wassakh» «papier de brouillon».
Chaque soir, le travail de la journée, porté sur le brouillon, était repris
en version finale par l’amine ou par son adel sur le grand registre appelé
«Kounnache
Al Achar».
Un Adel choisi et payé par
les oumana, pour les décharger d’une partie
de leur travail, était chargé de transcrire à nouveau les écritures sur des
feuilles volantes appelées «Al Youmia» (la journalière). Les «youmia» étaient
expédiées à «Dar Al makhzen» chaque semaine dans un rouleau de fer
blanc cacheté à la cire.
Description des magasins de
douane :
Dans une étude au sujet de l’administration
de Tanger, G. Salmon donne une
description un peu folklorique, mais combien précise, de l’organisation
du travail au sein des magasins sous douane au début du XXème
siècle. L’exemple de Tanger peut être considéré comme une illustration de
la gestion et la manipulation des marchandises en douane pratiquée en général
dans tous les ports du Maroc à l’époque.
«Les magasins de la douane s’étendent
à l’ouest de l’entrée du môle,
jusqu’au pied des anciens murs de la ville, sur la plage. Ce sont de très
anciennes constructions divisées en galeries voûtées qui courent parallèlement
au rivage. Les marchandises y sont déposées sans aucun ordre
et dans l’obscurité la plus complète. Les magasiniers ont cependant à
leur disposition tout un personnel turbulent et indiscipliné.
La manipulation en douane est
assurée, en effet, par trois catégories de
portefaix (hammâl) :
1) les hammâlat ach-châl, qui
transportent les colis de la bercasse aux magasins
de la douane ;
2) les hammâlat al-khazin, qui
s’occupent des manipulations à l’intérieur du
magasin ;
3) les hammâlat ad-diwâna, qui
transportent les colis de la porte du magasin
à la porte de sortie de la douane.
Les colis, arrivés à cette
porte, appartiennent définitivement à la personne qui les retire, et qui
doit en ce cas pourvoir à leur transport. Le nombre des portefaix est
indéterminé, mais chaque catégorie comprend bien
une quarantaine d’hommes. Chaque série est dirigée par un chef (kébir)
auquel est adjoint un taleb (secrétaire). Le chef, désigné, soit par les
porteurs eux-mêmes, soit par le qâid al-marsa, capitaine de douane, dirige
le transport des marchandises, veille au maintien de l’ordre et partage
entre tous ses hommes les sommes perçues pour ce travail. Aucun tarif n’est
fixé par le gouvernement pour le transport des colis, mais le tarif établi
par les portefaix eux-mêmes est ordinairement de 25 centimes. Le tâleb
est chargé de faire la comptabilité, d’inscrire les marchandises
transportées et de recevoir les versements. Ces sommes sont partagées chaque
jour équitablement entre les hammâlat. Le chef a une part double des
autres et le taleb reçoit environ deux pesetas par jour».
Modalités d’enlèvement
des marchandises :
Après vérification et
perception des droits et taxes par les oumana, les
marchandises étaient acheminées par des portefaix jusqu’à la porte de l’enceinte
douanière. A ce niveau, le déclarant devait remettre aux agents de
surveillance et de l’écor56 le récépissé du
paiement des droits délivrés par les
oumana de “ Dar Al Achar ”. Les agents de douane procédaient alors
au pointage des colis avant d’autoriser l’enlèvement définitif de la marchandise
.
Ainsi, on peut noter que les
opérations d’écor, effectuées actuellement par
les agents des brigades, ont toujours existé dans le système traditionnel de
l’amana des douanes. Les fonctions de surveillance et d’écor étaient
ainsi confiées à un personnel de garde
et de contrôle qui a donné naissance par la
suite au service actif des douanes dont l’une des particularités, aujourd’hui,
est le port d’un uniforme
réglementaire. Comment fut donc organisé ce service
durant l’ancien régime de l’amana
Organisation des services des
brigades sous l’ancien régime :
Le service des «Assassa»
(gardien) en douane était dirigé par le Caïd Al
Marsa (Chef du port) appelé également caïd al wardya57.
Cet agent du makhzen était nommé par le
Sultan sur proposition des oumana. Il relevait donc
du personnel douanier et percevait un salaire mensuel d’environ 60 dourous
au début du siècle. Le rayon d’action des brigades de douane n’était pas
bien délimité. En général, outre l’enceinte des bâtiments de douanes,
la surveillance concernait le rivage
maritime en ville et aux environs, dan un rayon
assez restreint.
La surveillance des postes de
perception du maks (l’octroi), disposés sur les
principales routes qui conduisent vers les villes58,
était également confiée au personnel
des brigades des douanes. Cette catégorie de personnel ne dépendait
pas du “ caïd al marsa ” mais relevait du caïd attobjia59.
Ce dernier était un officier qui
commandait une brigade d’artillerie chargée spécialement de
la protection des ports et des cérémonies protocolaires de tir au canon.
Les gardiens tobjia n’avaient
pas d’uniforme mais étaient généralement armés.
Selon des témoignages, leur salaire mensuel, au début du siècle dernier,
se situait autour de 30 pesetas payés par les oumana des ports. Les autres
agents de surveillance en douane n’avaient ni arme ni uniforme. Ils p
e rcevaient un salaire moyen de 12 à 15 dourous par mois60.
Plusieurs récits témoignent du
rôle très actif des agents des brigades douanières
depuis le debut du XIXème siècle. Dans ce sens le représentant consulaire
Abraham Bendellac nous signalait deux actions énergiques de ces agents
au port de Tanger :
«le 17 août 1824, entrée dans
la baie, à la nuit d’une balandre avec huit
officiers anglais. Trois d’entre eux débarquèrent, pensant pouvoir entrer dans
la ville. Les gardes de la douane s’en saisirent, leur lièrent les mains et
les gardèrent jusqu’au matin.
Le 23 août 1824, un marocain a
vu à bord de la felouque espagnole arrivée
le 22 quelque chose de suspect. Un espion61 de l’administration
des douanes est envoyé par le capitaine
du port. On y trouve et y décharge 200 fusils
avec leur bayonnettes 20 sacs de poudre et munitions et 154 uniformes ….».
42
Les oumana au Maroc - Naïma Touzani op cit.
43 Mohamed ben
Madani Bennis a été nommé à ce poste le 31 mars 1862 par le Sultan Sidi
Mohamed Ben Abderrahmane et serait ainsi le premier Amine Al Oumana du Maroc
– Cf. Al Athaf Ibnou Zaïdane T3 P. 379.
44 Michaux Bellaire : Archives marocaines T. 11 p. 246.
45 Ibnou Zidane – Al Athaf t II p. 531.
46 cf III ème partie de l’ouvrage : les reformes
47 G. Salomon- Archives marocaines T.1.
48 Manouni Cit. Op. P. 82 TII.
49 Samat: lieu où s’installent les adoul de la ville chargés de
rédiger les actes notariés.
50 Voir textes des serments respectifs des oumana et adoul en annexe.
51 B.O 82 du 22 mai 1914.
52 Un Assass de la douane
était chargé chaque matin de se procurer le mercuriel des prix auprès du
mouhtassib de la ville.
53 Cf. documents 1607,
1609 et 1613 cartable 10 Tétouan: Direction des Archives Royales Rabat.
54 Etat de chargement du
navire.
55 G. Salamon Archives
marocaines.
56 Opération effectuée par
les agents des douanes, et consistent à pointer pour identification les colis
ayant obtenus la main levée avant leur sortie de l’enceinte douanière.
57 Dérivé de Guardia, mot
espagnol signifiant «gardien».
58 Ces postes sont appelés
dans le langage dialectal commun «Kamra»
59 Tabji, terme d’origine
turque, utilisé pour désigner l’artilleur en fonction dans les ports de
surveillance des ports mari-times de commerce.
60 Estimation selon
témoignages du début du XX siècle
61 Dans le sens agent des
brigades des douanes.
