Foire aux questions

MRE

Dédouanement de Véhicules

Quels sont les droits et taxes de douane à acquitter pour la mise à la consommation (dédouanement) d'un véhicule automobile ?

Vous pouvez connaître les droits et taxes à acquitter pour la mise à la consommation d’un véhicule automobile en consultant directement la rubrique « e-douane », sous rubrique « Dédouanement des véhicules », à l’adresse suivante : http://www.douane.gov.ma/EDouane/DMCV/Menu_MCV1.htm

Comment calcule-t-on les droits de douane à acquitter pour le dédouanement d'un véhicule automobile ?

Le dédouanement des véhicules automobiles est soumis au paiement des droits et taxes dont le taux cumulé s'élève à 59,25 %.
Ce taux est ventilé comme suit :
   - Droits d'importation : 32,5%,
   - TVA : 20%,
   - Taxe parafiscale à l'importation : 0,25%.
Ce taux cumulé est appliqué à une valeur à l'état neuf du véhicule à dédouaner déterminée à partir d'argus internationaux spécifiques aux véhicules.
Pour tenir compte de l'âge des véhicules importés, il est fait application des taux d'abattement suivants :
Moins d'un an : 0%,
    1 an <= âge < 2 ans : 10% ,
    2 ans <= âge < 3 ans : 20%,
    Trois ans d'âge et plus : 25 % .
Ainsi, un véhicule ayant plus de trois ans acquitte le même montant des droits et taxes que le même véhicule ayant 3 ans.
S'agissant d'un véhicule à l'état neuf, ayant moins de trois mois, le montant des droits et taxes exigibles pour son dédouanement est déterminé sur la base de la valeur en douane dégagée à partir de la facture y afférente, reprenant les caractéristiques du véhicule considéré, dont notamment le numéro du châssis.
Ainsi, à titre d’exemple, la valeur à l’état neuf d’un véhicule de marque Peugeot modèle 205 Diesel ayant plus de trois ans d’âge, est de 83 200 DH.
Pour tenir compte de l’âge du véhicule, un taux d’abattement est appliqué à la valeur à l’état neuf, soit pour ce cas 25%.
83200 x (100%-25%) = 62400 DH
Le calcul des droits et taxes se fera comme suit :Valeur taxable X taux cumulé = montant des doits et taxes à payer, soit : 62400 x 59.25% = 36972 DH.

Quels sont les documents à présenter pour le dédouanement d'un véhicule automobile ?

Pour un résidant au Maroc qu’il soit Marocain ou étranger, le dédouanement doit être fait au bureau de douane d'entrée. les documents à produire sont :
- Carte grise du véhicule; (original + photocopie ) ;
- Présentation de la pièce d'identité ; ( C.I.N ou carte de séjour ) ;
- Facture d'achat originale pour les véhicules ayant trois (03) mois d'âge ou moins ;
- Procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule, habilitant le requerrant à dédouaner le véhicule.

Pour le cas du dédouanement après le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire, il faut ajouter aux pièces précitées :
- Certificat d'identification en double exemplaire délivrée par le centre d’immatriculation du ressort ;
- Original de la déclaration d'admission temporaire ( modèle D16 bis ou ter) délivrée par le bureau d'entrée.

Quels sont les bureaux des douanes chargés du dédouanement des véhicules automobiles ?

La liste des bureaux chargés du dédouanement des véhicules reprenant les coordonnées des personnes à contacter est disponible sur le site Web de cette administration via le lien suivant : Bureaux de dédouanement

Régimes Economiques en Douane

Quel est le régime douanier appliqué aux véhicules immatriculés à l'étranger propriétés des étrangers travaillant au Maroc ?

La brochure intitulée « Régime douanier applicable aux véhicules automobiles immatriculés à l'étranger » disponible dans la rubrique « Brochures et Publications » traite de cet aspect.

Quelle est la procédure à suivre pour l'importation de produits destinés à être exposés dans une foire ?

Les produits et marchandises destinés à être présentés dans une foire ou exposition peuvent être importés sous le régime de l’admission temporaire en suspension des droits et taxes exigibles. L’opération peut être concrétisée par la présentation du carnet ATA ou la souscription d’une déclaration d’admission temporaire couverte par consignation des droits et taxes, une caution bancaire ou toute autre garantie agréée par cette administration.

Je voudrais connaître la liste des donneurs d'ordre.

La liste des donneurs d’ordre peut être consultée à la rubrique « e-douane », sous-rubrique « Caution », à l’adresse suivante : http://www.douane.gov.ma/EDouane/DCaution/Choix_Donneur_Ordre.htm

Quels sont les différents modes de cautionnement agréés par l'administration des douanes ?

- Le cautionnement bancaire : La caution bancaire est la garantie accordée par une banque qui s’engage conjointement et solidairement avec le soumissionnaire à payer la totalité des droits et taxes exigibles au cas où celui-ci ne respecterait pas ses engagements.
- Le cautionnement mixte : Ce mode de cautionnement combine à la fois la caution de l’entreprise soumissionnaire elle-même et celle d’une institution bancaire. Dans cette formule, le cautionnement bancaire interviendra pour 20 %des droits et taxes, le reste des engagements étant couvert par le soumissionnaire lui-même. Les 20% garantis par une banque caution peuvent être couverts par une consignation auprès du receveur.
- Le cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices ou caution personnelle : Ce mode de cautionnement est consenti, à leur demande, aux entreprises soumissionnaires remplissant les conditions suivantes :
• Réalisant un chiffre d’affaires à l’exportation d’au moins 10 millions de dirhams y compris la valeur des intrants.
• Tenant une comptabilité matière des opérations en régimes économiques. voir brochure des cautions en douane.
- Dispense de caution pour l’importation dans le cadre de la sous-traitance d’intrants restant propriété des donneurs d’ordre étrangers. Cette dispense de cautionnement est accordée aux sociétés exportatrices ayant une relation de travail (sous-traitance) avec un donneur d’ordre étranger agréé par cette Administration.
- Le cautionnement global : il consiste en une provision, avalisée par une banque caution, dont le montant est arrêté d’un commun accord entre l’entreprise intéressée et l’administration. Ce montant est fonction de la valeur des importations, pondérée par le cycle de rotation des stocks et la fiscalité dont sont passibles les marchandises importées. Ce mode de cautionnement vise à couvrir, de manière globale, toutes les opérations sous régimes suspensifs, évitant ainsi au soumissionnaire de recourir, systématiquement et opération par opération, à l’accord préalable de sa banque caution.
Pour de plus amples informations sur les cautions en douane, vous pouvez consulter le dépliant intitulé « Les cautions en douane », à la rubrique « Brochures et publications ».

Qu'entend-on par l'entrepôt industriel franc et quelles en sont les modalités de fonctionnement ?

Le dépliant intitulé « Entrepôt Industriel Franc » traite de tous les aspects relatifs à ce thème.

Qu'entend-on par les magasins et aires de dédouanement et quelles en sont les modalités de création et d'exploitation ?

Vous pouvez obtenir toutes les informations concernant cet aspect en consultant le dépliant intitulé «Magasins et aires de dédouanement ».

Qu'entend-on par le drawback ?

Il s’agit d’un régime qui permet, suite à l’exportation en suite de cession sous le régime de l’A.T.P.A de certaines marchandises, le remboursement, d’après un taux moyen, du droit d’importation et le cas échéant, de la taxe intérieure de consommation, acquittés initialement sur les matières constitutives et les produits énergétiques consommés au cours du processus de fabrication.
Ce régime prend naissance au moment de l'exportation ou de la cession de produits fabriqués au Maroc à partir d'intrants d'origine étrangère admis préalablement en libre pratique.

Quels sont les avantages accordés aux membres du corps diplomatique ?

Les avantages accordés par l’ADII aux membres du corps diplomatique et consulaire étranger accrédité à Rabat et aux membres du corps diplomatique et consulaire marocain en mission à l’étranger sont explicités dans le menu «Vous êtes» sous la rubrique "Diplomate" à l’adresse suivante :
http://www.douane.gov.ma/cible/diplomates/avantages.htm.

Procédure de Dédouanement

Quelle est la procédure à suivre pour le dédouanement de marchandises à caractère commercial ?

Toutes les marchandises à caractère commercial importées sur le territoire assujetti doit faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier. Cette déclaration doit être déposée par voie informatique via le système de la douane.
Pour l'accès au système informatique de la douane aux fins de saisie, signature et validation des énonciations de la déclaration, l'administration attribue aux intéressés et à leur demande, un code d'identification. Le déclarant procède à la saisie et à l’édition de la déclaration en détail.
La saisie de la déclaration en détail consiste en une transmission des énonciations que doit comporter ladite déclaration au système de l’administration selon la procédure tracée par le « guide informatique de l’utilisateur » publié par l’ADII.
Cette transmission s’effectue à partir de terminaux appartenant aux déclarants. Au plus tard, le jour suivant celui de l'enregistrement de la déclaration en détail, le déclarant doit remettre, contre décharge, au bureau des douanes concerné une copie écrite de la déclaration dans les conditions réglementaires (énonciations, formes, nombre d'exemplaires).
Ce délai est porté à 5 jours pour les opérations réalisées sous RED, et à 15 jours pour les cessions. La copie écrite de la déclaration en détail doit être accompagnée des documents annexes dont notamment les factures, les certificats d’origine, les titres de propriétés ou de transport, les listes de colisage, et tous autres documents exigés par l’administration des douanes pour l’application des différentes législations non douanières.
Les marchandises présentées à l’importation sont enlevées après paiement ou garantie des droits et taxes et accomplissement, le cas échéant, des autres formalités que l’administration a la charge d’observer dans le cadre du concours aux autres services.

Quelles sont les pièces à fournir pour le dédouanement d'un véhicule automobile destiné à la ferraille ?

Les demandes de mise à la consommation des véhicules automobiles pour la ferraille doivent être appuyées des pièces ci-après :
   - L'original de la carte grise du véhicule considéré ou un duplicata ;
   - Quatre photographies du véhicule prises sous les différents angles ;
   - L'original du formulaire de rejet délivré par le département du transport pour le cas des véhicules refusés à la visite technique ;
   - Le procès verbal de constat délivré par les autorités compétentes ou constat à l'amiable pour les véhicules accidentés ;
   - Le rapport d'expertise produit par le déclarant, sera retenu et consulté à titre indicatif ;
   - La déclaration d’admission temporaire.

Quels sont les conditions et les documents pour la demande de franchise de droits et taxes au titre des accords de l’UNESCO ?

Les conditions et les documents à fournir sont accessibles à partir de la rubrique « e-douane », sous la rubrique « Franchises »

Système Informatique

Quelles sont les conditions d'accès au système SADOC ?

Les demandes d’accès à SADOC sont déposées auprès du service compétent de la circonscription douanière du ressort. Le dossier doit comprendre :
- la demande d'obtention du code d'identification avec signature légalisée;
- l’engagement du déclarant en douane correctement rempli et avec signature légalisée;
- la procuration-engagement et l’engagement du mandataire correctement remplis et avec signature légalisée ;
- le mot de passe confidentiel sous pli scellé ;
- une copie certifiée conforme de l'extrait du registre de commerce de l’opérateur.

J'ai des difficultés à utiliser SADOC, à qui dois-je m'adresser ?

Une cellule d’assistance, dénommée «SADOC Line» est mise en place pour assurer la relation avec les utilisateurs du système et leur apporter l'aide et l’assistance technique nécessaires.
Les opérateurs peuvent prendre l'attache de cette structure aux numéros de téléphone suivants :
- la Direction Régionale de Casa-port :022 30-73-01
- la Circonscription de Nouasseur :022 53-91-37
- la Division de l’Informatique : 022 31-16-43

A quel site Internet faut-il se connecter pour accéder au système BADR et quelle est la configuration minimale pour y accéder ?

Pour accéder au système BADR via Internet, il faut se connecter au site http://badr.douane.gov.ma.
Un certain nombre de pré-requis sont nécessaire à savoir un accès à l'Internet et un PC standard doté de la configuration suivante :

	Configuration minimale	Configuration recommandée
CPU	Pentium III à 500 Mhz ou équivalent	Pentium IV 1.6 Ghz ou équivalent
Mémoire	128 Mo	256 Mo
Espace Disque	4 Go	20 Go ou plus
OS (Système d'Exploitation)	Windows 98 (avec derniers correctifs)	Windows 2000 version 5.0 (numéro 2195 Service Packs 4)
Navigateur Web (Browser)	Internet Explorer version 6 (avec derniers correctifs)	Internet Explorer version 6 (avec derniers correctifs)
Mode Vidéo	800x600	1024*768
Connexion réseau	Liaison Internet à 64 kps sur RNIS ou ADSL	Liaison Internet à 128 kps sur RNIS ou ADSL
Imprimante rattachée	Imprimante capable d'éditer le format PDF	Imprimante capable d'éditer le format PDF
Acrobate reader	Version 4.0	Version 6.0 ou version supérieur
Microsoft Office Excel	Excel 2000	Excel 2000 ou version supérieure

Tarif

Comment puis-je obtenir la classification tarifaire d'un produit donné ?

La réponse à des demandes de renseignements, en matière de classement tarifaire, doit être effectuée dans le cadre de la procédure suivante:
Dépôt auprès du Bureau des Douanes par lequel la réalisation des opérations d'importation est envisagée, de demandes établies sur papier en tête de l’opérateur , appuyées des informations suivantes :
   - les nom, adresse, et le cas échéant numéro du registre de commerce du propriétaire ;
   - la dénomination commerciale ou technique de la marchandise ;
   - la description de la marchandise (fonctionnement, présentation, poids, équipements, capacités,.....) ;
   - la position proposée dans le tarif des droits d'importation ;
   - la précision des pièces jointes (description, brochures, documentation technique, catalogues, dessins, photographies, décisions de classements éventuelles rendues à l'étranger, échantillon etc...) ;
   - la date et signature du demandeur.

Quel est le taux à appliquer pour l'importation d'un produit qui a tel classement tarifaire ?

Deux méthodes sont possibles, soit en consultant la rubrique Tarif des droits de douane ou la rubrique ADIL.
- le tarif des droits d’importation mentionne le taux des droits d’importation applicable dans le cadre du régime douanier de droit commun ; étant précisé que ce taux est advalorem.
- l’application ADIL indique les droits et taxes applicables à l’importation aussi bien dans le cadre du régime douanier de droit commun que dans le cadre du régime conventionnel.

Transitaire

Comment devenir transitaire ?

Les conditions et documents à fournir sont accessibles à partir du lien suivant: transitaire.

Où puis-je consulter la liste des transitaires ?

La liste des transitaires agréés par ville et par raison sociale est accessible à partir du menu « Vous êtes » rubrique « transitaire » .

Coopération

Mon produit figure-t-il sur la liste du démantèlement tarifaire ?

Les listes de produits faisant l’objet de démantèlements ou de concessions tarifaires dans le cadre des accords préférentiels ont été établies sur la base de la codification douanière des produits figurant dans le système harmonisé (SH).
Par conséquent, pour savoir si un produit figure sur une des listes annexées aux accords préférentiels, il faudrait connaître au préalable sa codification douanière (positions tarifaires à 2, 4, 6, 8 ou 10 chiffres).
Lorsque le classement douanier du produit est déterminé, il vous est loisible de consulter sur le site Internet de cette Administration les bases de données Accords et Conventions et ADIL pour avoir les informations souhaitées.
Pour plus amples informations à ce sujet, il convient de saisir cette Administration à l’adresse électronique adii@douane.gov.ma.

Où puis-je avoir accès aux différents accords et conventions conclus entre le Maroc et les autres pays ou groupements ?

Les accords et conventions conclus par le Maroc avec des pays partenaires ou groupements, qui contiennent des dispositions et aspects douaniers, sont accessibles à partir du site Internet de cette Administration à la rubrique Accords et Conventions

Commissions consultatives

Quelles sont les compétences des commissions consultatives ?

Les commissions consultatives sont appelées à donner des avis sur les contestations ou litiges en matière douanière .se rapportant, notamment, à :
   - La valeur en douane ;
   - L’espèce tarifaire ;
   - L’origine des marchandises ;
   - L’appréciation de la validité et/ou de l’authenticité des documents présentés ;
   - L’examen de résultats contradictoires d’analyses réalisées sur des marchandises ;
   - L’appréciation des déficits et des excédents par rapport aux éléments quantitatifs constatés.

Quels sont les types de commissions ?

Il existe des commissions selon différents niveaux :
- les commissions consultatives instituées niveau des directions régionales appelées « commissions de concertation » ;
- la commission nationale institué au niveau de l'administration centrale appelée « commissions consultatives et de recours ».

J'ai un litige avec la douane, dois-je saisir la commission nationale ou régionale ?

Pour les litiges n’ayant pas dépassé le délai de 60 jours à compter de la date de l’enregistrement de la déclaration en détail ou de l’affaire contentieuse, il convient de saisir la Commission de Concertation Régionale du siége de la Direction Régionale dont relève le bureau où s’est effectuée l’opération, compétente en premier ressort pour statuer sur les litiges avant tout recours devant la Commission Nationale.

La Commission Nationale Consultative et du Recours, ne peut être saisie qu’en appel de l’avis de la commission locale, pour les cas de principe, dans la limite d’un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision prise par la direction régionale .

Divers

Où puis-je consulter les circulaires ?

Les circulaires sont consultables à partir du lien suivant: http://www.douane.gov.ma /circulaires/circulaires.htm

Où puis-je obtenir des informations concernant les ventes aux enchères organisées par la douane ?

Les ventes aux enchères publiques organisées par l'ADII sont consultables via le lien suivant: ventes aux enchères

Où pourrais-je trouver les documents de base de la législation douanière marocaine ?

Les textes de base de la législation douanière, tel que le Code des douanes et impôts indirects, la réglementation des douanes et impôts indirects, la nomenclature fiscalisée des produits sont disponibles sur le commerce ainsi qu’il est possible de se les procurer auprès des bureaux de recette des douanes.
Enfin, ils peuvent être intégralement consultés sur le site Internet de cette Administration à la rubrique «Textes législatifs et réglementaires» .

Comment puis-je contacter les services de douane pour demander des informations ?

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez contacter le numéro éco mis à la disposition du public au 08100-7000.
Il vous est également possible de contacter l’Administration Générale des Douanes à Rabat aux numéros téléphoniques suivants : 037 57.90.00 – 037 71.78.00/01
Comme vous pouvez nous écrire à :
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Avenue Annakhil, Hay Ryad- Rabat
Ou bien, envoyer un message e-mail pour laisser un message ou formuler une suggestion à :
adii@douane.gov.ma Vous pouvez aussi consulter les coordonnées des différents responsables centraux et régionaux via la rubrique «Vos contacts».

Régime douanier des véhicules

Je suis un MRE et j'ai dépassé les six mois de l'admission temporaire. Je voudrais retourner à mon pays hôte avec ma voiture, quel est le montant de l'amende à payer ?

La pénalité dépend de la durée du dépassement de l’Admission Temporaire, ainsi :
Pour les personnes se présentant spontanément :
- 500 dhs pour un dépassement allant jusqu’à 10 jours,
- pour un dépassement au-delà de 10 jours et allant jusqu’à 1 mois, la pénalité s’élève à 10% des droits et taxes sans que la pénalité ne puisse être inférieure à 500 Dhs ni supérieure à 1.500 Dhs,
- à partir du deuxième mois, la pénalité s’élève à 10% des droits et taxes sans que la pénalité ne puisse être inférieure à 1.500 dhs ni supérieure à 3.000 dhs,
- à partir du 3eme mois, la pénalité s’élève à 10% des droits et taxes avec une majoration de 1% par mois supplémentaire sans que la pénalité ne puisse être inférieure à 3 000.dhs ni supérieure à 5.000 dhs.
Pour les personnes se présentant suite à la saisie du véhicule :
- paiement d’une somme égale à 25% des droits et taxes pour le premier mois avec une majoration de 1% par mois supplémentaire avec un plafond de 20.000 dhs.

J'ai dépassé les six mois de l'admission temporaire et je voudrais dédouaner ma voiture, quel est le montant de l'amende à payer ?

Pour les personnes se présentant spontanément :
- 1 000 dhs pour un dépassement allant jusqu’à 10 jours,
- pour un dépassement au- delà de 10 jours et allant jusqu’à 1 mois, la pénalité s’élève à 10% des droits et taxes sans que la pénalité ne puisse être inférieure à 1 000 Dhs ni supérieure à 2.500 Dhs,
- à partir du 2eme mois, la pénalité s’élève à 10% des droits et taxes avec une majoration de 1% par mois supplémentaire sans que la pénalité ne puisse être inférieure à 2 500. dhs avec un plafond de 30 000dhs.
Pour les personnes se présentant suite à la saisie du véhicule :
- paiement d’une somme égale à 25% des droits et taxes pour le premier mois avec une majoration de 1% par mois supplémentaire avec un plafond de 40.000 dhs.

Que dois-je faire pour obtenir un prolongement de la durée de l'admission temporaire pour ma voiture ?

Le délai maximum de séjour sous le régime de l’admission temporaire, des véhicules automobiles de tourisme importés par des personnes non résidentes au Maroc, est fixé à six (06) mois (continus ou fractionnés) par année civile. Il ne peut en aucun cas être prolongé .

Je suis un MRE et je voudrais retourner dans mon pays d’accueil à l’étranger en faisant le transfert à une autre personne, de ma voiture importée sous le régime de l’admission. Comment dois-je procéder ?

En cas de retour d'urgence à l'étranger dûment motivé, votre véhicule peut, après autorisation de l’Administration, faire l'objet de transfert d'Admission Temporaire entre vous et une autre personne non résidente au Maroc en justifiant votre lien familial et à la condition suivante : le bénéficiaire de ce transfert ne doit pas avoir à sa charge un autre véhicule dont la situation n’est pas régularisée.
Au terme de ce délai, ledit véhicule doit être réexporté ou mis à la consommation dans les conditions réglementaires.

Après avoir fait le transfert de ma voiture à une autre personne, est-ce qu'il est possible de prolonger la durée de l'admission temporaire ?

Le séjour sous le régime de l'Admission Temporaire du véhicule transféré ne doit en aucun cas dépasser le délai initialement accordé à compter de la date de son introduction au Maroc (six mois).

En arrivant à l’étranger, je me suis rendu compte que j’ai oublié de délivrer la feuille verte (D16 bis) relative à ma voiture, que dois-je faire ?

Lors de votre prochaine entrée au Maroc avec le véhicule en question, vous devrez prévenir le bureau de douane de l'entrée et lui présenter la D16 bis que vous avez oubliée.
Si vous utilisez un autre moyen de transport pour votre prochaine visite au Maroc, vous devrez fournir un document traduit en français ou en arabe de votre pays hôte justifiant que votre véhicule est bien sorti du territoire marocain.

Pour rentrer avec mon véhicule en période de vacances, quelles sont les dispositions prévues à cet effet?

Vous pouvez importer une voiture ou une moto, immatriculée dans une série de plaque normale ou provisoire, sous le régime de l'Admission temporaire pour une durée de six (06) mois, par année civile, continus ou fractionnés. Ce délai ne peut faire l’objet de prorogation.
Les véhicules utilitaires du genre camionnettes ou fourgonnettes, entièrement carrossés mais, dépourvus de vitres latérales et non équipés de sièges sont admis sous le régime de l’admission temporaire pour une période limitée à trois (03) mois par année civile, sans possibilité de prorogation.
L'admission temporaire de ces véhicules utilitaires n'est autorisée que si ceux-ci sont utilisés pour les besoins du voyage en famille, à l'exclusion de tout transport de marchandises à caractère commercial.
Vous pouvez aussi importer pour votre usage personnel sous le régime de l’admission temporaire, les fauteuils roulants et autres engins pour invalides, ainsi que des engins de sport pour une période de six (06) mois, sur simple annotation du D16 bis. A défaut de réexportation de ces matériels, leur mise à la consommation sera effectuée par le paiement des droits et taxes normalement exigibles.
Vous pouvez importer sous le régime de l'admission temporaire une voiture de tourisme appartenant à un non-résidant au Maroc sur présentation d’une procuration légalisée.
Les transferts des véhicules automobiles importés sous le régime de l’admission temporaire peuvent être réalisés uniquement entre les non résidents ayant un lien familial (conjoint,…etc).
Vous devez souscrire une assurance frontière pour l’importation de votre véhicule automobile de tourisme (carte verte).
Toute voiture importée en admission temporaire ne peut être mise à la disposition de tiers, prêtée, cédée ou utilisée à des fins lucratives sous peine de poursuites judiciaires.
L’admission temporaire des véhicules n’est accordée que pour les personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger.
A l’entrée au Maroc, les véhicules importés temporairement sont pris en charge sur le système informatique, et doivent faire l’objet d’une déclaration.
Pour votre véhicule vous pouvez soit :
- Souscrire manuellement une déclaration d’admission temporaire « D 16 bis » ;
- Servir et imprimer, à partir de votre lieu de résidence et avant votre arrivée au Maroc, une déclaration d’admission temporaire « D 16 ter » à partir du site Internet de cette Administration à l'une des rubriques « Admission temporaire des véhicules » ou "Marocains Résidant à l'Etranger".
Le service douanier du bureau d’entrée procède au visa de votre déclaration et fixe la date limite de validité de séjour de votre véhicule.
Si vous dépassez la date limite de validité d’admission temporaire accordée à votre véhicule, vous serez astreint au paiement d’une pénalité dont le montant dépend de la durée de ce dépassement.
Tout véhicule admis temporairement doit être soit réexporté soit mis à la consommation moyennant le paiement des droits et taxes exigibles, avant l’expiration du délai réglementaire. Le transfert de propriété au profit de personnes résidant au Maroc de véhicules admis sous le régime de l'admission temporaire ne peut avoir lieu que moyennant le paiement préalable des droits et taxes exigibles.
La mise à la consommation (Dédouanement) peut être effectuée auprès de toutes les circonscriptions douanières, l’apurement de l’entrée des véhicules s’effectue par les bureaux douaniers auprès desquels la mise à la consommation de ces véhicules a été effectuée.
En cas de retour d'urgence, vous êtes autorisés à mettre dans un local de votre choix (garage privé ou public), sans scellement douanier, votre véhicule importé en admission temporaire. Au bureau de sortie, vous devez souscrire un engagement écrit, non légalisé, conformément au modèle fournit par le service.
Il y a lieu de préciser que toute nouvelle importation en admission temporaire d’un véhicule est subordonnée soit, à la réexportation du premier véhicule soit, le cas échéant, à sa mise à la consommation dans les conditions réglementaires.
Tout véhicule admis temporairement ayant subi des dommages graves (accidents, incendie,...) empêchant sa réexportation, peut être dédouané pour la ferraille dans les conditions réglementaires.
Les régularisations des véhicules en question, peuvent être effectuées pour le compte des intéressés soit par les organismes d'assurance et d'assistance agréés, soit par les entreprises d'assistance agissant en tant que correspondants de leurs assureurs à l'étranger et autorisées pour ce faire.

A l’occasion de mon retour définitif au pays, j’aimerais ramener un véhicule automobile de tourisme pour mon usage, quelles sont les mesures douanières prévues à mon avantage dans ce cas ?

Si vous êtes Marocain Résidant à l’Etranger, ayant exercé une activité lucrative permanente (salariés, commerçants, professions libérales, etc...), vous pouvez bénéficier, pour l’importation de votre véhicule automobile de tourisme, des avantages suivants :
1- Admission temporaire pour six (06) mois, au terme desquels le véhicule automobile de tourisme importé doit être mis à la consommation (dédouané avec paiement des droits et taxes exigibles) ou réexporté.
2- Bénéfice du vieillissement de trois (03) ans de l’âge du véhicule automobile de tourisme lors de sa mise à la consommation, aux conditions suivantes :
   - justification du changement de résidence,
   - justification d’un séjour de plus de deux (02) ans à l’étranger, avec production de fiches de paie couvrant une période d’au moins deux (02) ans pour les salariés et des justificatifs de déclaration des impôts des deux (02) dernières années pour les commerçants,
   - mise à la consommation du véhicule dans les six (06) mois suivant la date du retour définitif au Maroc,
   - dépôt des demandes de bénéfice du vieillissement, avant l’expiration du délai réglementaire de l’admission temporaire, auprès de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (Direction Générale à Rabat au Service des Régimes économiques en douane).
Cette facilité de vieillissement est accordée une seule fois aux personnes concernées.
Du fait que l’abattement maximum pour la mise à la consommation des véhicules automobiles est de 25% de la valeur taxable, le bénéfice de l’abattement au titre du vieillissement est accordé ainsi qu’il suit :
   - un véhicule présenté à l’état neuf bénéficie de 3 ans d’abattement, soit 25% ;
   - un véhicule qui a 1 an d’âge bénéficie de 2 ans d’abattement, soit 20%;
   - un véhicule qui a 2 ans d’âge bénéficie de 1 ans d’abattement , soit 10% ;
   - un véhicule qui a 3 ans d’âge et plus ne bénéficie d’aucun abattement .
Sont exclus du bénéfice de cette mesure, les voitures utilitaires transportant le mobilier (fourgonnette ou camionnette) et les motos.
3- Bénéficient du régime de l’admission temporaire, pour une durée de trois (03) mois, les véhicules utilitaires transportant le mobilier (fourgonnette ou camionnette).
4- En dehors des cas visés à l'alinéa 3 ci-dessus, les véhicules utilitaires (camions, autocars) ne sont pas admis au bénéfice du régime de l'admission temporaire.
Si vous êtes étudiant :
Vous pouvez importer une voiture ou une moto, immatriculée dans une série de plaque normale ou provisoire, sous le régime de l’admission temporaire pour une durée de six (06) mois. A l’expiration de ce délai , il y a lieu de procéder, à défaut de réexportation, à la mise à la consommation avec paiement des droits et taxes exigibles.
Si vous êtes travailleur saisonnier ou commerçant ambulant :
Vous pouvez importer votre véhicule automobile sous le régime de droit commun avec acquittement, au bureau douanier d’entrée, des droits et taxes exigibles.

Obligé de revenir d’urgence à l’étranger, sans la possibilité de ramener mon véhicule personnel, que faire ?

En cas de retour d'urgence à l'étranger, vous êtes autorisé à mettre dans un local de votre choix (garage privé ou public), sans scellement douanier, votre véhicule importé en admission temporaire. Au bureau de sortie, vous devez souscrire un engagement écrit, non légalisé, conformément au modèle fournit par le service. Il y a lieu de préciser que toute nouvelle importation en admission temporaire d’un véhicule est subordonnée soit, à la réexportation du premier véhicule soit, le cas échéant, à sa mise à la consommation dans les conditions réglementaires.

Quel est le régime douanier applicable à l’importation des véhicules utilitaires du genre camionnettes ou fourgonnettes, importés lors de mon retour au pays ?

Les véhicules utilitaires du genre camionnettes ou fourgonnettes, utilisées dans le transport du mobilier et des affaires personnelles dans le cadre d’un retour définitif au pays peuvent être importées sous le régime de l’importation temporaire pour une durée de trois mois, non prorogeable. Toutefois, à la différence des véhicules touristiques, ces véhicules utilitaires susmentionnés ne peuvent pas prétendre au bénéfice du vieillissement supplémentaire de trois ans à l’occasion de leur mise à la consommation.
Les autres véhicules utilitaires usagés du genre camion, autocars…etc, ne sont pas admis au bénéfice du régime de l’admission temporaire.
En effet, et à l’occasion de l’entrée en vacances des Marocains Résidant à l'Etranger, ils peuvent bénéficier du régime de l’admission temporaire pour l’importation de véhicules utilitaires du genre camionnettes ou fourgonnettes, entièrement carrossées mais, dépourvus de vitres latérales et non équipés de sièges, pour une durée de trois mois par année civile sans possibilité de prorogation.
Le bénéfice de ce régime n’est toutefois accordé à ces véhicules que si ceux-ci sont utilisés pour les besoins du voyage en famille, à l’exclusion de tout transport de marchandises à caractère commercial.

Suite à un accident grave survenu au Maroc, mon véhicule est tombé en panne, que dois-je faire pour régulariser sa situation douanière ?

Les Marocains Résidant à l'Etranger venant séjourner temporairement au Maroc bénéficient du régime de l’admission temporaire pour les parties et pièces détachées destinées à la réparation des véhicules automobiles de tourisme leurs appartenant.
Ce régime est toutefois limité aux seuls Marocains Résidant à l'Etranger qui adressent leurs demandes par l’intermédiaire de compagnies d’assistance dûment autorisées par l’Administration des Douanes.
Par ailleurs, tout véhicule importé sous le régime de l’admission temporaire qui a subi des dommages graves (accidents, incendie…) empêchant sa réexportation, peut être dédouané pour la ferraille dans les conditions réglementaires.
Cette opération peut être effectuée pour le compte des intéressés soit par les entreprises d’assistance locales agrées, soit par les entreprises d’assistance agissant en tant que correspondants de leurs assureurs à l’étranger et autorisées pour ce faire.

Je suis un marocain résidant à l’étranger en visite au Maroc et ma voiture a été volée, que dois-je faire?

Tout véhicule automobile de tourisme importé sous le régime de l’admission temporaire doit être réexporté ou mis à la consommation moyennant le paiement des droits et taxes exigibles, au terme du délai réglementaire ou du séjour du bénéficiaire.
A cet effet, il est précisé qu'en cas de vol ou de disparition de votre véhicule, vous demeurez redevable des droits et taxes régulièrement exigibles pour son importation. Il vous est loisible, toutefois, de quitter le territoire national moyennant soit le paiement des droits et taxes normalement exigibles soit la production de l’engagement de votre assureur ou la souscription d’un engagement par vos soins. Cette dernière mesure étant de caractère exceptionnel, vous ne pourrez ramener une nouvelle voiture que si au préalable, vous avez régularisé la situation du premier véhicule.
Il est précisé à ce propos que l’engagement souscrit est valable une année et que des pénalités sont prévues, en cas de non-respect du délai.
Par ailleurs, et en règle générale, toute voiture admise en circulation temporairement ne peut être mise à la disposition de tiers ou prêtée, ou cédée, ou utilisée à des fins lucratives sous peine de poursuites qui seront engagées même en cas de vol ou de disparition dudit véhicule.

En dehors du poste frontière de mon entrée au Maroc, ai-je la possibilité de procéder au dédouanement de mon véhicule automobile ramené à l’intérieur du pays et comment se fait le calcul des droits et taxes à payer ?

Les informations concernant la procédure de dédouanement, les pièces à fournir ou le calcul des droits et taxes d’importation exigibles peuvent être obtenues directement au niveau du bureau douanier où se fera l’opération ou bien par la consultation du site Internet de la Douane à la rubrique Dédouanement de véhicules.

Comment est calculée la période d'admission temporaire pour les véhicules automobiles importés, en cas de chevauchement d'une année civile sur une autre ?

Le bénéfice de l'admission temporaire (AT) sera accordé aux non résidents pour une durée maximum de six (06) mois, continue ou fractionnée, pendant l'année civile.
Mais, dans un souci de simplification, le service peut admettre que la période d'admission temporaire soit étalée sur deux années civiles, à condition que cette période (reliquat dû au titre de l'année n plus la période d'AT accordée au titre de l'année n+1) de séjour continu au Maroc ne dépasse pas les six mois.
A titre d'exemple, une AT accordée le 1er octobre 2001 qui, en cas de séjour continu pendant le délai réglementaire, arrivera à échéance le 31 mars 2002.
Toute interruption de séjour au Maroc, ne serait ce que de 24 heures, ouvre droit à la reprise du bénéfice du reliquat d'AT dû au titre de l'année n+1 sans toutefois que la durée totale d'AT accordée au titre de l'année civile n+1 ne dépasse six mois.
Dans ce cas, l'AT du 1er octobre 2001 précitée apurée par une réexportation le 31/01/2002, ouvre droit à l'intéressé pour bénéficier d'un séjour de cinq (05) autres mois durant l'année 2002 (reliquat au titre de l'année 2002).
Enfin, en vue de vous permettre de passer les fêtes de fin d'année au Maroc, vous pouvez bénéficier de la possibilité d'introduire vos véhicules à compter du 20 décembre, dans le cas ou vous aurez déjà bénéficié de l'AT pour une durée de six (06) mois au titre de l'année en cours et ce, dans les mêmes conditions de séjour fractionné ou continu fixées ci-dessus.

Je suis un MRE, est ce que je peux venir au Maroc avec la voiture d’une tierce personne ?

Il est permis d'importer temporairement au Maroc un véhicule automobile de tourisme appartenant à une tierce personne moyennant la production, au bureau douanier d'entrée, d'une procuration, établie par cette dernière et dûment authentifiée par les autorités compétentes, vous autorisant à vous rendre à l'étranger à bord de son véhicule.
Cette procuration doit préciser votre identité, l'identité du propriétaire du véhicule et l'immatriculation de ce dernier.

Facilités et tolérances

Après un voyage au Maroc, j’ai encore en ma possession de l’argent en devise que j’aimerais bien ramener avec moi, est-ce possible ?

Les devises rapatriées doivent être cédées auprès des banques intermédiaires agréés ou tout autre entité autorisée par l’Office des Changes (hôtels, bazars... etc), dans un délai n'excédant pas trente (30) jours à compter de la date d’entrée au Maroc et, dans tous les cas, avant le retour à l’étranger.
En cas de passage au Maroc en transit ou pour de courts séjours vous pouvez réexporter des devises importées et non échangées, à charge pour vous de justifier, en cas de besoin, l’origine étrangère de ces devises.
Vous pouvez racheter et exporter jusqu’à 15% des devises rapatriées et cédées auprès des guichets bancaires douze mois (12) auparavant, dans la limite d’un montant de 20.000 Dhs.
Vous pouvez exporter librement et sans limitation de montant, les devises en billets de banque obtenues par débit de votre compte bancaire ouvert en dirhams convertibles. Ces exportations peuvent être justifiées par la production des bordereaux de change correspondants.
Vous pouvez aussi bénéficier de la dotation touristique de 15.000 Dhs, par le débit de votre compte bancaire ouvert en dirhams convertibles si vous en disposez, ou par le rachat des devises dans les conditions précitées. Cette dotation est cumulable avec une autre dotation.
Si vous désirez réexporter tout ou partie des devises que vous auriez importées et dont le montant excède la contre partie de 50.000 Dhs, il est conseillé de souscrire à l’entrée une déclaration facultative d’importation de moyens de paiement. L’imprimé nécessaire sera mis à votre disposition, et à votre demande, par le bureau douanier d’entrée.
Si vous êtes étudiants marocains poursuivant des études à l'étranger, vous pouvez obtenir une allocation " départ " en devises de l’équivalent de 20.000 Dhs par année scolaire.. Cette allocation peut être délivrée en une ou plusieurs tranches.
La demande présentée, à cet effet, doit être appuyée de tout document attestant que l’étudiant est régulièrement inscrit auprès d’un établissement d’enseignement étranger.

Quelles sont les tolérances douanières prévues en cas de rentrée en vacances, pour les articles ramenés à cette occasion ?

A l’occasion de votre retour au pays en période de vacances, les facilités et tolérances prévues en votre faveur sont :
Si vous êtes Marocain Résidant à l’Etranger, ayant exercé une activité lucrative permanente (salariés, commerçants, professions libérales, etc...), vous pouvez bénéficier des avantages suivants :