Q.  Quelle est la procédure à suivre pour le dédouanement de marchandises à caractère commercial ?

R. Toutes les marchandises à caractère commercial importées sur le territoire assujetti doit faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier. Cette déclaration doit être déposée par voie informatique via le système de la douane.
Pour l'accès au système informatique de la douane aux fins de saisie, signature et validation des énonciations de la déclaration, l'administration attribue aux intéressés et à leur demande, un code d'identification. Le déclarant procède à la saisie et à l’édition de la déclaration en détail.
La saisie de la déclaration en détail consiste en une transmission des énonciations que doit comporter ladite déclaration au système de l’administration selon la procédure tracée par le « guide informatique de l’utilisateur » publié par l’ADII.
Cette transmission s’effectue à partir de terminaux appartenant aux déclarants. Au plus tard, le jour suivant celui de l'enregistrement de la déclaration en détail, le déclarant doit remettre, contre décharge, au bureau des douanes concerné une copie écrite de la déclaration dans les conditions réglementaires (énonciations, formes, nombre d'exemplaires).
Ce délai est porté à 5 jours pour les opérations réalisées sous RED, et à 15 jours pour les cessions. La copie écrite de la déclaration en détail doit être accompagnée des documents annexes dont notamment les factures, les certificats d’origine, les titres de propriétés ou de transport, les listes de colisage, et tous autres documents exigés par l’administration des douanes pour l’application des différentes législations non douanières.
Les marchandises présentées à l’importation sont enlevées après paiement ou garantie des droits et taxes et accomplissement, le cas échéant, des autres formalités que l’administration a la charge d’observer dans le cadre du concours aux autres services.