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Conditions :
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Le dédouanement des véhicules automobiles
importés en admission temporaire et achetés par
des personnes résidant au
Maroc, auprès de leurs importateurs initiaux (généralement M.R.E) est
effectué par tous les bureaux douaniers du Royaume.
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Pièces constitutives du
dossier :
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Certificat d'identification en double exemplaire délivrée par le
centre immatriculateur du ressort;
Présentation
de la pièce d'identité ;
Facture
d'achat originale pour les véhicules ayant trois (03) mois d'âge ou moins.
Original de la déclaration d'admission temporaire (D16 Bis ou D16 Ter).
Procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger,
délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation par
une personne autre que le propriétaire. |
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Présentation du dossier au bureau de dédouanement:
voir la liste des bureaux
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