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Conditions :
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Le dédouanement des véhicules automobiles introduits
au MAROC sous le régime de
l'admission temporaire par les M.R.E, est effectué par tous les bureaux
douaniers du Royaume.
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Pièces constitutives du
dossier :
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Certificat d'identification en double exemplaire délivrée par le centre
immatriculateur du ressort ;
Présentation de la pièce d'identité ( C.I.N )
Original de la déclaration d'admission temporaire D16 bis délivrée par le bureau d'entrée
ou D16 Ter servie et imprimée via le site internet.
Facture
d'achat originale pour les véhicules ayant Trois (03) mois d'âge ou moins.
Procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger,
délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation par
une personne autre que le propriétaire. |
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Présentation du dossier au bureau de dédouanement:
voir la liste des bureaux
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