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Facilités et conditions :
  Sur production des justificatifs de retour définitif et de séjour rémunéré a l'étranger d'une durée minimum de deux (02) ans , les M.R.E bénéficient, lors du dédouanement de leurs véhicules automobiles de tourisme importés, d'un vieillissement de trois (03) ans sur l'age du véhicule importé. cet avantage est consenti une seule fois dans la vie du bénéficiaire.

  Cette facilitée consiste à ajouter trois (03) ans  à l'âge du véhicule en question lors de la détermination de sa valeur taxable.
    Les véhicules utilitaires et les motocyclettes ne bénéficient pas de cette facilité.

  Les demandes doivent être déposées auprès de l'Administration des douanes et Impôts Indirects à Rabat sise à Hay Ryad Bd Ennakhil ( service des régime économiques en douane 2ème étage) avant l'expiration des six mois qui suivent la date de retour définitif au Maroc. Au delà, ce régime de faveur ne peut plus être consenti et le dédouanement du véhicule importé se fera en plein tarif.
 
Modalités de dédouanement :
    Pièces constitutives du dossier :
 
Demande "formulaire  type" ; Document sous format PDF Document sous format RTF
Copie du certificat d’identification en double exemplaires délivré par le centre immatriculateur du ressort ;
Certificat de changement de résidence délivré par les autorités du dernier lieu de départ de l’intéressé ;
Les fiches de paie couvrant une  période d'au moins deux (02) ans pour les salariés et des justificatifs de déclaration des impôts des deux dernières années pour les commerçants ;
Copie de la déclaration d'admission temporaire D16 bis délivrée par le bureau des douanes d' entrée ou D16 Ter  servie et imprimée via le site internet ;
Copie de la Carte d'Identité Nationale (C.I.N) ;
Facture d'achat originale pour les véhicules ayant trois (03) mois d'âge ou moins.
 
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