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Franchise au titre des accords de l'UNESCO
 Franchise des droits et taxes, au titre des accords de l’UNESCO, concernant les instruments et appareils de caractère éducatif, scientifique ou culturel destinés exclusivement à l’enseignement ou à la recherche scientifique pure au profit des établissements scientifiques ou d’enseignement. 
 
Franchise des droits et taxes dans le cadre des DONS
 Franchise des droits et taxes, concernant les biens et marchandises reçus à titre de don ou financés par une aide financière non remboursable, destinés à l’État, aux collectivités locales, aux établissements publics, aux associations reconnues d’utilité publique, aux fédérations de sport et certaines œuvres de bienfaisance.
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