Produits originaires et en provenance du territoire de chacun des deux pays, figurant sur les listes :

	T1, MT, T2, T3 : Produits marocains exportés à destination de la Tunisie.
	M1, MT, M2 : Produits tunisiens importés au Maroc ;
	les produits agricoles concernés par la clause de préférence mentionnée sous le titre II 2.3 paragraphe (b) de la circulaire n° 4977/222 du 30/12/2005 telle que modifiée.

Points de contact – Douane marocaine

Questions relatives aux règles d’origine

Mme LATIFA GHRAIRI

Qualité : Chef du Service des Règles d’origine

Téléphone : 00 212 5 37 57 93 22

E-mail : L.GHRAIRI@douane.gov.ma

Fax : 00 212 5 37 71 78 06

Questions autres que celles se rapportant aux règles d'origine

Mme NAIMA LARAKI

Qualité : Chef du Service des relations avec l'Afrique, l'Asie et l'Océanie

Téléphone : 00 212 5 37 57 93 30

E-mail : N.LARAKI@douane.gov.ma

Fax : 00 212 5 37 71 78 06

- Listes T 1 et M1 : Produits librement échangeables avec exonération des DI et TEE.

TVA reste exigible (assiette TVA n'intègre pas montants non perçus au titre des DI et TEE).

- Liste MT : Produits librement échangeables avec paiement d'une taxe unique de 17,5 %, le montant de cette taxe est pris en considération dans l'assiette servant au calcul de la TVA.

- Listes M2, T2, T3 : démantèlement tarifaire sur 10 ans suivant schémas préétablis.

- Existence d'une liste négative.